Les sénateurs ont procédé, mercredi 5 février, à la désignation des 21 membres de la commission d'enquête (1) sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. La commission a désigné son bureau le 19 février à l'occasion de sa première réunion. Le centriste Laurent Lafon a été nommé président et la socialiste Gisèle Jourda rapporteure. Cette dernière, élue de l'Aude, est à l'origine, avec les autres membres du groupe socialiste et républicain, de la création de cette commission.
Si cette commission porte de manière générale sur les actions à mettre en œuvre pour renforcer la prévention et réhabiliter les sols pollués, la pollution à l'arsenic de la vallée de l'Orbiel par les anciennes mines de Salsigne en est le déclencheur. « En 2004, rappellent les sénateurs, la mine a été fermée, en laissant un passif environnemental et sanitaire dramatique : 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous la forme, notamment, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l'air libre. Le confinement et l'étanchéité des déchets étaient garantis par l'État pour cinquante ans. On sait aujourd'hui qu'ils n'auront pas tenu quinze ans ». Les inondations d'octobre 2018 ont lessivé les dépôts de déchets « déposant en aval des quantités hors normes d'arsenic et autres polluants ». Les premiers résultats du dispositif de surveillance médicale des enfants à proximité de l'ancien site minier, dévoilés en août dernier par l'Agence régionale de santé (ARS), ont montré un niveau d'exposition inquiétant.
L'objet de la commission d'enquête est de créer un état des lieux national des sites pollués, sachant que la base de données Basol recense d'ores et déjà 6 800 sites et sols pollués, auxquels s'ajoutent 300 000 anciens sites industriels potentiellement pollués, rappellent les sénateurs. Ces derniers souhaitent ensuite proposer des solutions de réhabilitation, les friches industrielles pouvant devenir « des outils nouveaux d'aménagement qui répondent aux enjeux écologiques » : aménagements à vocation logistique, création de pôles d'innovation accueillant de pépinières d'entreprises, installation de panneaux photovoltaïques, etc.
