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Actu-Environnement

Une prime à la conversion pour accompagner la hausse du diesel

Alors que le Gouvernement vient de confirmer une hausse de 2 c/l de taxe sur le diesel, il dévoile dans la foulée le détail de la prime pour l'acquisition d'un véhicule propre accompagnée de la mise au rebut d'un vieux diesel de plus de 13 ans.

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 une hausse de 2 centimes par litre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole, suscitant de nombreuses réactions. Dans un entretien aux Echos ce jeudi 2 octobre, Emmanuel Macron, son homologue à l'Economie, dévoile le détail de la prime à la conversion, ou "superbonus", censée accompagner les ménages les plus modestes dans l'acquisition d'un véhicule plus propre à compter de la mi-2015.

Véhicules diesel de plus de 13 ans

Annoncée dès le mois de juin par Ségolène Royal, la mise en place d'une prime à l'achat d'un véhicule récent pour la mise au rebut d'un véhicule ancien est inscrite dans le projet de loi sur la transition énergétique. Cette prime permettra "d'améliorer l'acceptabilité sociale de la mise en œuvre des zones de restriction de circulation et d'accélérer le parc de véhicules anciens (sic)", précise l'étude d'impact du projet de loi.

Le ministère de l'Ecologie en attend beaucoup en matière d'impact environnemental. "Un véhicule particulier diesel classé dans la catégorie 5* (…) émet 96% de particules en moins qu'un véhicule particulier diesel classé dans la catégorie 1*", précise-t-il.

Restaient à définir les critères sociaux ou géographiques conditionnant l'attribution de cette prime, critères qui devront être formellement précisés par décret. Cette prime, de 3.700 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, de 2.500 euros pour un véhicule hybride rechargeable, et de 500 euros pour un véhicule répondant à la norme Euro 6, sera conditionnée à la mise au rebut d'une voiture diesel de plus de 13 ans. Elle ne concernera, en outre, que les zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Le ministère de l'Economie estime à 1,1 million le nombre de véhicules concernés.

Ajoutée aux 6.300 euros du bonus écologique prévu pour les véhicules électriques, cette prime porte à 10.000 euros l'aide totale à l'acquisition de ces véhicules. Pour les véhicules hybrides rechargeables, l'aide totale serait portée à 6.500 euros (2.500 € + 4.000 € de bonus écologique).

Ouvrir la prime aux véhicules d'occasion ?

Réagissant à la confirmation de la hausse de la taxe, l'Automobile Club réclame des mesures raisonnables et non pénalisantes pour l'automobiliste. "TVA, TICPE, TVA sur la TICPE, Contribution climat énergie, compensation de l'écotaxe ..., l'automobiliste est incontestablement le consommateur le plus taxé, il est d'ailleurs un «excellent contribuable»", s'indigne Didier Bollecker, son président. "Pour peu qu'il fasse partie d'un ménage modeste et qu'il roule avec un véhicule ancien, avec de telles mesures il pourrait en plus se voir interdire de rouler dans certaines zones", ajoute-t-il faisant allusion à la création des zones de restriction de circulation (ZRC) en remplacement des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).

La sénatrice UMP Fabienne Keller dénonce de son côté la politique de "gribouille" du Gouvernement. "Chacun se souvient de la baisse de 2 à 3 centimes décidée en août 2012 par le Gouvernement Ayrault. Aujourd'hui, le Gouvernement Valls augmente le diesel de 2 centimes par litre", pointe la parlementaire, qui estime que des signaux clairs et constants doivent être adressés aux particuliers et aux entreprises pour que la transition énergétique devienne une réalité.

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) salue, quant à elle,  une hausse "justifiée et parfaitement supportable par les automobilistes", réclamant même l'accentuation de la taxation du gazole afin d'annuler le différentiel de prix avec l'essence. "Le rééquilibrage de la fiscalité entre l'essence et le diesel est indispensable, confirme Matthieu Orphelin, conseiller spécial énergie de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), à l'AFP. Mais augmenter le diesel pour mieux exempter les transporteurs routiers de toute contribution sur les coûts et les pollutions qu'ils génèrent n'est pas la meilleure façon de le faire", ajoute-t-il. Sur la même longueur d'onde, France Nature Environnement (FNE), par la voix de Michel Dubromel, son responsable transports, estime "scandaleux" que les transporteurs routiers soient exemptés d'une contribution d'intérêt général alors qu'ils participent largement aux émissions de particules fines.

Mathieu Orphelin pointe par ailleurs l'insuffisance de l'aide au changement de véhicules pour les ménages les moins aisés. "Il faut pour cela une prime à la conversion ambitieuse, d'au moins 500 millions d'euros par an, et ouverte aux véhicules d'occasion, bien au delà de ce qui est prévu dans le projet de loi sur la transition énergétique", estime le représentant de FNH. Une ouverture de la prime aux véhicules d'occasion également demandée par le député écologiste Denis Baupin. "On est train de creuser cette idée qui paraît judicieuse", lui a répondu Ségolène Royal le 26 septembre lors de la discussion du texte en commission, tout en alertant sur les difficultés à contrôler le caractère "propre" des véhicules d'occasion.

Réactions5 réactions à cet article

 

Quand on voit les différentes primes et qu'on les compare à celle pour la conversion d'un TRES VIEUX véhicule qui est DERISOIRE on voit clairement qu'il faut donner la priorité au remplacment des vieux véhicules en augmentant franchement la prime: un triplement (1500Euros) serait une bonne base. En effet il est particulièrement CHOQUANT d'aider avec d'énormes primes pour qu'un automobiliste ayant un véhicule parfois récent passe aux motorisations électrique ou hybrides. Le bénefice ecologiques avec le remplacement des trés vieux véhiculess mérité clairement un soutien appuyé.
Je vais choquer mais entre le prix du gazole et celui de l'essence il faut viser une MESURE D'EQUITE et aligner les prix POUR QUE LE PRIX DU KILOMETRE SOIT EGAL. Alors le gazole serait plus cher que l'essence (puisqu'il est plus efficace) Je suis passé du diesel (35 ans d'usages!)a l'essence et je vois bien que je consomme beaucoup plus (surtout plus que ce qu'annonçait le fabricant: 1 litre en plus!) Aujourd'hui payer trés cher un carburant qui ne permet pas de faire autant de kilomètres que le gazole est une double peine.

ami9327 | 02 octobre 2014 à 16h55
 
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Encore des mesures pour relancer la CONSOMMATION, remotiver le PIB, viser la CROISSANCE ...
Et après, dans 10 ans on sera dans la même impasse que pour le diésel aujourd'hui ? on fera tourner des centrales au charbon ou au gaz de schiste (français monsieux, pas du importé des US par EDF !) ?
Mais bon la technologie c'est beau ça brille, il parait même que comme c'est plus efficace on consomme moins, ce qui d'après les chiffres de l'AIE n'a jamais été vérifié. DOGME de gauche ou de droite quand tu nous tiens ...

chocard | 03 octobre 2014 à 10h15
 
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Ah ça y est, cela recommence, encore des primes que nous allons payer avec nos impôts !
Nous sommes vraiment dirigé par des nuls !
Plutôt que de flasher les petits excès de vitesse à tous va, il serait plus louable d'avoir des unité mobile de contrôle de la pollution 7 j / 7 et non une fois / an ! Mais c'est plus compliqué et surement qu'il faudrait avoir des couilles pour taxer le diesel au même prix que l'essence. Choses que nos élus ne semblent pas posséder.
Urgence, changeons ce monde, lisez le livre interdit "Têtes à Flaques";
Politique, social, santé, éducation, religion, 650 pages pour vous prouver que tout est possible, pour le prix d'un paquet de cigarettes.

Collectif REC | 07 octobre 2014 à 00h38
 
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"UNE PRIME À LA CONVERSION ... DE L'AUTOMOBILE AU VÉLOMOBILE"
Le Gouvernement devrait aussi proposer cette prime pour "accompagner le passage de l'automobile au vélo", et même au vélomobile, dont les performances sont comparables aux performances utiles des automobiles à moteur et la consommation énergétique nulle ou dérisoire (dans le cas d'une assistance électrique). Voilà qui serait cohérent avec discours, nécessités et ambitions.

cyclette | 07 octobre 2014 à 07h39
 
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C'est clair: la meilleur mesure pour réduire la pollution est d'aligner progressivement le coût de revient Km sur celui de l'essence, quitte à diminuer ce dernier. C'est aussi logique d'augmenter la prime à la casse par rapport pour la conversion pour aider les + modeste en bétonnant bien les fraudes.
C'est clair que l'automobiliste est la vache à lait, mais quand le gouvernement fait en sorte que les camions (pollueur et qui détériore les routes) payent leur part, une poignée de casseurs s'y opposent. Nous méritons un peu ce qui nous arrive...
Les gendarmes sont là pour faire respecter la loi et sauf quelques cas abusif c'est ce qu'ils font (et je suis pas flic)... et honnêtement ce n'est pas les 5 ou 10 km/h en plus qui font gagner du temps. Après, on n'a jamais tué aussi peu de monde sur nos routes. Peut être un lien quand même ?
Et 100 fois oui pour les contrôles de pollution (Ils n'auraient parfois même pas besoin d'appareils de mesure) et l'incitation au vélo.
Il devraient défiscaliser les primes transport des entreprises attribuées au vélo ou au covoiturage.
La mobilité électrique est l'avenir d'un point de vue efficacité énergétique globale (de qui n'exclus pas la sobriété), mais le partage est encore plus efficace.

BDE | 08 octobre 2014 à 19h20
 
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