Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de refondation de l'école (1) de la République, un amendement instaurant le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques a été adopté à l'Assemblée nationale le 15 mars.
Déposé par Isabelle Attard (Calvados, EELV), l'amendement précise que "le principe de précaution doit pousser l'État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l'influence des ondes". Pour cela, il prévoit que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif "favorisent l'utilisation de connexions de données filaires" par rapport au Wifi.
Dans un communiqué, Isabelle Attard "considère l'adoption de cet amendement comme un premier pas important et fondamental", même si elle déplore que "la France souffre encore d'un vide juridique incompréhensible sur le sujet". Elle rappelle que la proposition de loi écologiste visant à limiter les effets néfastes des ondes devait être votée le 31 janvier 2013 à l'Assemblée nationale, mais a été renvoyée en commission des affaires économiques par Fleur Pellerin, la ministre chargée de l'économie numérique.