La Commission européenne vient de proposer d'adapter l'actuel système de classification des substances chimiques et des mélanges au système général harmonisé des Nations Unies (SGH). Pour Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, cette proposition
supprimera les barrières commerciales et facilitera les échanges mondiaux et la communication harmonisée d'informations sur les risques des produits chimiques. Elle favorisera également l'efficacité réglementaire, renforcera le respect des dispositions et offrira aux entreprises un marché plus cohérent pour l'exercice de leurs activités, contribuant ainsi à alléger leurs charges administratives, ajoute-t-il.
La proposition intègre les critères de classification et les règles d'étiquetage du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) approuvé aux Nations Unies. Elle vise à introduire de nouveaux critères de classification, de nouveaux symboles de danger (pictogrammes) et de nouvelles formules d'étiquetage, tout en tenant compte d'éléments déjà inscrits dans l'actuelle législation de l'UE.
Le règlement proposé demande également aux entreprises de classer, d'étiqueter et d'emballer correctement leurs produits chimiques dangereux avant de les mettre sur le marché. Selon la commission, le texte vise donc à renforcer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement au moyen d'un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs des substances dangereuses.
Les dispositions relatives à l'étiquetage adoptent les pictogrammes de mise en garde encadrés de rouge, les mentions d'avertissement et de danger et les conseils de prudence prévus dans le SGH des Nations Unies.
La proposition de la commission reprend en outre des dispositions du règlement REACH concernant la notification des classifications, l'établissement d'une liste de classifications harmonisées et la création d'un inventaire des classifications et des étiquetages.
L'existence d'étiquettes indiquant clairement la nature dangereuse des substances chimiques est une condition sine qua non de la protection des travailleurs et des consommateurs, a expliqué, le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas.
La proposition devrait être soumise au processus de codécision en vue d'obtenir l'approbation du Parlement européen et du Conseil. Si cette proposition entre en vigueur, le délai prévu pour la reclassification sera le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.
C.SEGHIER
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