Trente-cinq produits chimiques dangereux supplémentaires vont devoir faire l'objet d'une notification d'exportation en dehors de l'UE à compter du 1er novembre 2023. C'est ce qui résulte d'un règlement européen, publié le 25 août, qui vient modifier le règlement du 4 juillet 2012 relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux, dit règlement PIC.
Les 35 produits ajoutés comprennent 27 pesticides (azimsulfuron, bromadiolone, chlorophène, diuron, famoxadone, métam-sodium, phosmet, etc.) et huit produits chimiques industriels. « Outre la notification d'exportation, la plupart de ces produits chimiques nécessiteront également un consentement explicite du pays importateur avant que les exportations puissent avoir lieu. En outre, quatre produits chimiques qui étaient auparavant soumis uniquement à une notification d'exportation nécessiteront désormais également un consentement explicite », explique l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).
Le règlement PIC régit le commerce de certains produits chimiques dangereux qui sont interdits ou strictement réglementés dans l'UE. Il met en œuvre la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable informé pour certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. L'annexe I du règlement PIC, qui répertorie les produits chimiques (1) soumis à une notification d'exportation et au consentement explicite du pays importateur, comprend désormais 295 entrées.
