Le règlement communautaire 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entre en application le 14 juin 2011. Les directives 79/117 et 91/414 sont abrogées à cette même date.

Plusieurs règlements ont consécutivement été publiés au Journal officiel de l'UE du 11 juin 2011 :

• un règlement contenant la liste des substances actives déjà approuvées au moment de l'adoption du présent règlement, modifié par deux règlements publiés le même jour. Le premier distingue, dans la liste des substances actives, celles qui ont été approuvées en vertu de la directive 91/414 de celles qui seront approuvées en vertu du règlement 1107/2009. Le deuxième modifie la liste des substances actives suite au renouvellement de l'inscription de la carbendazime par la directive 2011/58,
• un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux substances actives,
• un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques,
• un règlement concernant les principes uniformes d'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques,
• un règlement contenant les exigences relatives à l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques.

Tous ces règlements s'appliquent à compter du 14 juin 2011.