Le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) , jusqu'au 10 novembre, un projet de modification du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'articles de bricolage et de jardin (ABJ). Le projet d'arrêté (2) fixe le cahier des charges de l'organisme coordonnateur afin que la filière puisse fonctionner avec plusieurs éco-organismes.
« La réception de la candidature d'un nouvel éco-organisme sur les familles de produits 3 et 4 [de la REP ABJ] implique de prévoir le fonctionnement de la filière avec deux éco-organismes sur une même famille de produits, et donc nécessite la modification des textes applicables », explique le ministère.
Coordonner les activités d'Ecomaison et Valobat
En l'occurrence, le ministère évoque ici la candidature déposée par Valobat en septembre en vue d'un agrément sur la filière ABJ. L'éco-organisme agréé pour la REP couvrant les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) sera en concurrence avec Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) pour la gestion déchets issus des matériels de bricolage autres que ceux du peintre et les équipements thermiques (catégorie 3) et des produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin (catégorie 4). Les deux autres catégories sont gérées par EcoDDS, s'agissant des outillages du peintre, et Ecologic, pour ce qui est des machines et appareils motorisés thermiques.
Le projet en consultation précise les conditions de répartition des obligations et l'équilibrage entre les éco-organismes agréés, les sujets pour lesquels les éco-organismes agréés doivent se coordonner et ceux pour lesquels ils doivent faire des propositions conjointes, ou encore le processus de contractualisation avec les collectivités par l'intermédiaire d'un guichet unique.
