Le 5 juillet, la Commission européenne a annoncé vouloir lancer une nouvelle filière européenne de responsabilité élargie des producteurs (REP) couvrant les textiles. La proposition de la Commission prévoit un cadre général, mais ne fixe pas d'objectifs chiffrés. En l'occurrence, un des objectifs est de permettre « une augmentation soutenue du taux de collecte séparée pour atteindre des niveaux techniquement réalisables en tenant compte des bonnes pratiques ». Pour rappel, la France dispose déjà d'une filière REP.
L'ambition de l'exécutif européen est surtout que tous les États membres mettent en place une collecte sélective des textiles sur l'ensemble de leur territoire à partir de janvier 2025. Bruxelles veut aussi mettre de l'ordre dans l'exportation en dehors de l'Union européenne (EU) de textiles usagés.
« Cette initiative accélérera le développement du secteur de la collecte séparée, du tri, de la réutilisation et du recyclage des textiles dans l'UE, conformément à la stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires », résume Bruxelles. Concrètement, la création de cette nouvelle filière REP européenne est inscrite de la proposition de modification de la directive-cadre Déchets (1) présentée hier. Cette nouvelle filière REP obligatoire s'ajoutera aux cinq déjà créées à l'échelle européenne : emballages ménagers, médicaments, piles et accumulateurs, véhicules hors d'usage et équipements électriques et électroniques.
Préciser les critères justifiant la réutilisation des textiles triés
Plusieurs éléments appuient la création d'une REP textile européenne. En particulier, la consommation de textiles constitue le quatrième impact le plus élevé sur l'environnement et les changements climatiques, après l'alimentation, le logement et la mobilité. Surtout, l'UE génère 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an, explique la Commission, précisant que l'habillement et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes (soit l'équivalent de 12 kg de déchets par Européen et par an). Or, « actuellement, seuls 22 % de ces déchets sont collectés séparément pour être réutilisés ou recyclés ».
Les règles proposées concernant la gestion des déchets donnent la priorité au réemploi. Le tri doit notamment être réalisé à un niveau de granularité approprié, c'est-à-dire en séparant les fractions aptes à la réutilisation directe de celles qui doivent faire l'objet d'une préparation avant réutilisation. En outre, chaque fraction devra cibler un marché spécifique de la réutilisation sur la base de critères actualisés et pertinents pour le marché visé. Ce qui ne peut pas être réutilisé devra être dirigé vers le recyclage et, en priorité, vers le recyclage fibre à fibre.
Contrôles renforcés des exportations de textiles usagés hors UE
Le texte prévoit que les textiles triés puissent sortir du statut de déchet. Cela étant, le texte entend aussi lutter contre les exportations illégales de déchets textiles déguisés en vue de leur réutilisation vers des pays mal équipés pour les gérer. Pour cela, la Commission propose de clarifier ce qui constitue un déchet et ce qui est considéré comme des textiles réutilisables, afin de mettre un terme à la pratique des exportations.
Outre le critère précédent, basé sur l'existence d'un marché et les critères de tri destinés à y répondre, la Commission propose que les États membres mettent en œuvre des contrôles ciblés des exportations de textiles destinés à la réutilisation. Ces contrôles devront permettre de vérifier que les textiles ont été triés et sont aptes à être réutilisés. Pour chaque balle, les documents devront notamment contenir « une description de l'article ou des articles présents dans la balle reflétant la granularité de tri la plus détaillée que les articles textiles ont subie lors des opérations de tri ou de préparation en vue de la réutilisation, telles que le type de vêtements, la taille, la couleur, le sexe, la composition des matériaux », prévoit le projet de la Commission. Ces dispositions, précise la Commission, compléteront celles prévues par la proposition de nouveau règlement sur les transferts de déchets.
Enfin, avec cette filière REP, la Commission veut aussi donner la priorité aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) afin qu'elles tirent parti de l'accroissement attendu du marché des textiles d'occasion. Ces acteurs pourront maintenir leurs dispositifs de collecte et ne pourront pas se voir refuser les soutiens versés par les éco-organismes.
