Selon le comité de bassin Rhône Méditerranée, le gouvernement envisagerait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015 (1) ), de prélever 175M€ par an de 2015 à 2017 sur les agences de l'eau au profit du budget de l'Etat. La loi de finances pour 2014 prévoyait déjà une "contribution exceptionnelle" de 210 M€, prélevée sur le fonds de roulement des agences de l'eau, soit 10% de leurs crédits pour 2014. Selon le ministère de l'Ecologie (2) , "cette contribution de la politique de l'eau [s'inscrivait] dans le cadre de l'effort demandé à tous les opérateurs de l'Etat pour parvenir collectivement à atteindre les objectifs de redressement des finances publiques".
Réuni le 19 septembre dernier, le comité de bassin a adopté une motion pour s'opposer à un nouveau prélèvement. S'il "comprend la nécessité de redresser les comptes publics de la nation, [il] refuse que les budgets des agences de l'eau, toujours en équilibre, soient systématiquement détournés pour abonder le budget déficitaire de l'Etat". Le comité estime que les revenus des agences de l'eau (issus principalement des redevances) doivent être affectés aux actions qu'elles mènent sur l'eau.
Ce nouveau prélèvement "dérogerait à la séparation entre les comptes des administrations publiques locales et le budget" et "serait une très grave menace pour l'économie locale", en diminuant les aides que les agences de l'eau accordent aux entreprises et aux collectivités. Cette réduction des capacités d'intervention des agences de l'eau pourrait être reportée sur les factures des ménages et empêcher l'atteinte en 2015 des objectifs fixés par l'Union européenne sur le bon état écologique des eaux (3) , souligne le comité qui demande au gouvernement de revenir sur ce projet.
Non au prélèvement, mais oui à de nouvelles compétences
Le comité propose en revanche de redéfinir les compétences des agences de l'eau. Il est notamment favorable au fait qu'elles "soient affirmées comme les agences de la « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », en soutien aux intercommunalités qui ont reçu cette nouvelle mission sans aucun moyen de l'Etat". Il accepte également que les agences de l'eau prennent en charge dès 2015 "une part des missions du programme 113 « Eau et Biodiversité » qui relèvent fondamentalement de l'eau au sens large, de la biodiversité et de la mer et du littoral".
