Les 8 et 9 mars derniers à Bruxelles, les 27 États membres de l'Union européenne ont adopté un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20% en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20% d'ici à 2020. La Commission a déjà commencé à réfléchir à la façon de traduire cet objectif commun en programme d'action dans les États membres. Le Parlement vient à son tour de se pencher sur la question et a adopté mardi un rapport préparant une nouvelle réglementation. À cette occasion, les parlementaires ont souligné que
les énergies renouvelables constituent l'un des meilleurs remparts de protection des consommateurs et de l'industrie face au double impact de l'accroissement des importations d'énergie et de la hausse du prix des carburants. Les députés sont donc convaincus qu'un cadre légal spécifique s'impose pour permettre aux États membres de réaliser les objectifs relatifs à l'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables.
Le rapport voté par les Parlementaires appuie fortement les premières propositions de la Commission. Ainsi, l'inscription de la part d'énergies renouvelables dans les plans d'action nationaux (PAN) a été plébiscitée. Le projet adopté par le Parlement souligne particulièrement l'importance de la participation de tous les États membres à la réalisation des objectifs. La nouvelle législation devrait donc créer un climat favorable et, si nécessaire, contraignant pour que les États membres respectent les objectifs communs. Néanmoins, les députés considèrent que chaque État devrait être en mesure de décider librement, et selon ses particularités, des sources d'énergie renouvelables à prendre en compte dans les plans nationaux. Ils soulignent en revanche qu'il s'agit bien de
sources d'énergie renouvelables et non pas d'autres sources d'énergie à faible niveau d'émissions de CO2.
Les députés estiment également que l'objectif global national devrait être divisé en objectifs sectoriels notamment dans les domaines de l'électricité, du chauffage, du refroidissement et du transport. Par ailleurs, les Parlementaires ont émis le souhait que les PAN comprennent des objectifs intermédiaires approuvés par la Commission et régulièrement soumis à des révisions. Les députés veulent
qu'il soit possible d'agir avant 2020 si un pays ne satisfait pas à ses obligations. En accompagnement, les députés ont souscrit à la proposition de la Commission d'établir un programme de soutien s'appuyant sur les meilleures pratiques des États membres. Mais selon les députés, les programmes de soutien nationaux restent toutefois nécessaires à court terme aussi longtemps que le marché intérieur de l'énergie ne sera pas achevé.
Concernant le secteur des transports, les députés ont rappelé qu'ils accordaient une place importante à l'usage et à la promotion des biocarburants mais semblent conscients qu'un juste équilibre devrait être constamment recherché entre la production alimentaire et énergétique. Ils proposent donc d'établir un objectif contraignant de 10% de biocarburants dans les transports à condition que ces carburants puissent être issus de procédés durables. Les députés se sont également prononcés en faveur de la promotion des véhicules fonctionnant à l'hydrogène et à l'électricité et ont demandé que les combustibles fossiles soient soumis aux mêmes exigences de production que les biocarburants (systèmes de certification, économie de gaz à effet de serre et analyse de cycle complet). Ils se sont également prononcés en faveur de mesures visant à promouvoir d'autres carburants alternatifs et les carburants synthétiques
qui contribueront à diversifier l'approvisionnement énergétique, à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de CO2.
À l'annonce de ces premières mesures, les réactions dans le secteur des énergies renouvelables ont été enthousiastes. Le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC) a accueilli favorablement le vote des députés et estime que si
les propositions du rapport sont reprises par la Commission, elles permettront à l'industrie européenne des énergies renouvelables de réaliser l'objectif de 2020. Même satisfaction du côté de l'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA) qui estime que
le Parlement a envoyé un signal très clair et fort aux Etats membres et à la Commission européenne.
Les parlementaires européens ont demandé à la Commission de présenter la nouvelle réglementation au plus tard avant la fin 2007.
F.ROUSSEL-LABY
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