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Actu-Environnement

Deux projets d'arrêtés modifient le programme de surveillance des eaux

Eau  |    |  D. Laperche

La préparation du troisième cycle (2022-2027) prévu par la directive cadre sur l'eau (DCE) se concrétise. Deux projets d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 - qui établit le programme de surveillance de l'état des eaux - sont en consultation (1) jusqu'au 24 juin 2018.
"Les propositions de modification (...) ne modifient pas la stratégie d'évaluation actuellement mise en œuvre dans les bassins. Elles permettent de compléter, d'améliorer et de préciser certains points de cadrage pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d'évaluation (2) ", assure le ministère de la Transition écologique. Un premier projet d'arrêté  (3) ajoute notamment le suivi biote pour les substances de l'état chimique. Il propose également la mise à jour des normes ou des guides techniques pour l'échantillonnage, le traitement et l'analyse des échantillons des éléments de qualité écologique cours d'eau et plans d'eau de métropole et d'outre-mer.
Le second projet d'arrêté (4) propose d'intégrer différents indicateurs : par exemple l'I2M2 (qui intègre plusieurs types de pressions) dans les règles d'évaluation de l'état écologique des cours d'eau, à titre expérimental l'indicateur hydromorphologique LAKHYC pour les plans d'eau. Il prévoit la prise en compte des résultats de l'inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales et de l'inter-étalonnage de l'IBD pour les très grands cours d'eau et les indicateurs plans d'eau disponibles. Il vise également l'ajout des valeurs guides environnementales dans le mollusque pour le calcul de l'état chimique en eaux littorales en alternative aux normes de qualité environnementales dans l'eau.

1. Participer à la consultation publique
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html
2. Lire La métrologie de l'eau en quête de renouveau
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/metrologie-eau/renouveau.php
3. Consulter le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31438-arrete-surveillance-dce-consultation.pdf
4. Télécharger le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31438-arrete-evaluation-dce-consultation.pdf

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