Vendredi 23 mars 2012, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement (1) destiné "à faire en sorte que les navires européens soient uniquement recyclés dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles".

Le texte présenté par la Commission, repose sur la convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée en 2009, et prévoit "un système de visites et d'octroi de certifications et d'autorisations pour les grands navires de mer marchands qui battent le pavillon d'un État membre de l'UE, couvrant l'ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l'exploitation".

La Commission propose que les navires européens soient dotés d'un inventaire des matières dangereuses présentes à bord. Par ailleurs, ces quantités devront être réduites avant que le navire soit remis à une installation de recyclage. Quant aux installations de démantèlement des navires, elles devront respecter un ensemble d'exigences en matière de protection de l'environnement et de sécurité pour figurer sur une liste des installations agréées dans le monde. Seules les installations reconnues par l'Union pourront accueillir des navires européens. Enfin, la proposition exige que les propriétaires de navires informent les autorités nationales de leur intention d'envoyer un navire au recyclage.

L'un des objectifs poursuivis par la commission est la mise en œuvre rapide de la convention "sans attendre sa ratification et son entrée en vigueur, lesquelles n'auront pas lieu avant plusieurs années". Pour cela, la Commission propose simultanément aux Etats membres un projet de décision (2) faisant obligation de ratifier la convention.