Celle-ci vise notamment à créer le Commissariat à la planification écologique (article 3) en remplacement du Centre d'analyse stratégique (ancien Commissariat général du Plan). ''ll serait chargé d'élaborer la synthèse nationale des consultations décentralisées sous la forme d'un plan écologique, indicatif et incitatif. Il veillerait à l'adéquation de l'ensemble des politiques publiques et des projets d'infrastructures avec les objectifs et les contraintes fixées dans le Plan écologique en vigueur et les contrats en ayant résulté entre les acteurs publics et privés'', souligne l'exposé des motifs.
La proposition de loi s'appuie également sur une Délégation interministérielle à l'Aménagement écologique des territoires (article 4) qui prendrait la succession de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) et qui serait chargée de ''préparer, impulser et coordonner entre les différents acteurs publics et privés la mise en œuvre des priorités et des axes définis dans le plan quinquennal écologique''. Elle assurerait une fonction d'interface entre les politiques européennes, les politiques nationales et les actions locales, relatives au plan quinquennal. Elle piloterait et coordonnerait l'attribution des crédits'', expliquent les députés.
* Martine BILLARD, Jean-Paul LECOQ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS
Article publié le 22 octobre 2009
