La proposition de loi visant à doter la France de l'empreinte écologique comme indicateur principal de la durabilité en mesurant simplement la surface productive nécessaire à une population, a été rejetée bien que tous les intervenants aient reconnu sa pertinence… Preuve d'un manque de volonté politique.
 

Le mardi 20 Janvier 2009, les députés Verts ont eu l'opportunité de présenter une proposition loi sur l'empreinte écologique en séance publique. Une niche parlementaire accordée aux Verts – c'est-à-dire la mise à l'agenda d'une de leur proposition de loi – est assez peu fréquente. C'est pourquoi nous avons choisi une orientation essentielle et déterminante : faire entrer la notion de finitude dans le droit de l'environnement. Si l'on souhaite la poursuite de la satisfaction des besoins élémentaires de l'humanité, il est impératif de pouvoir quantifier l'impact de nos activités sur la nature pour mieux les contrôler. L'empreinte écologique, indicateur mesurant la surface productive nécessaire à une population, utilise une unité simple pour tous les acteurs : l'hectare. Par cette simplicité de mesure, elle devient un outil de solidarité planétaire. Elle induit une responsabilité collective en mesurant à tous niveaux, dans tous les secteurs la violence de l'impact de nos prélèvements et nos rejets dans la nature.

Nous constatons déjà un petit retard de la France par rapport à ce qui aurait pu être fait au moment du Grenelle. Des pays comme la Hongrie, la Finlande, l'Australie, une région comme le Pays de Galle, se sont dotés de l'empreinte écologique comme indicateur principal de la durabilité de leurs pratiques. Il est donc indispensable que notre pays puisse se doter d'un tel indicateur. Lors des discussions sur le Grenelle 1, les députés Verts avaient déposé de nombreux amendements visant à remplacer les termes « développement durable » par les termes « réduction de l'empreinte écologique ». Cela n'a pas été retenu. Pourtant le président Sarkozy avait affirmé dans son discours de conclusion du Grenelle en octobre 2007 que désormais, chaque grand projet public serait évalué aux vues de son impact environnemental.

Si l'objectif politique est de réduire l'empreinte, il faut un texte normatif pour l'instituer. Cette proposition de loi visait à pallier à ce manque. Elle a malheureusement été rejetée bien que tous les intervenants aient reconnu sa pertinence. J'y vois un manque de volonté politique et déplore la lenteur à laquelle les politiques environnementales sont condamnées. Nous étions là tous réunis autour d'une proposition de loi. Il suffisait de passer à l'examen des articles en proposant des amendements pour éventuellement modifier certains points. Aucun amendement n'a été déposé par la majorité. On peut y voir une démonstration de leur mauvaise foi : ils sont favorables au texte, mais sans vouloir son adoption. Ils pensent que l'empreinte est une bonne idée, mais veulent encore attendre des études supplémentaires pour valider son bien fondé. A quoi cela sert-il de saluer une bonne idée si c'est pour la rejeter ensuite ? D'autant plus que, pour l'instant, les pouvoirs publics utilisent l'outil « bilan carbone » qui est moins complet que l'empreinte écologique.

En tant que rapporteur et co-auteur du texte, j'ai voulu faire entrer l'empreinte écologique en droit français pour mieux rappeler à tous et de façon normative, que nous vivons à crédit. Nos frères et sœurs du Sud souffrent de notre cupidité énergétique, de nos prédations aveugles. En d'autres termes, nous consommons actuellement en France des hectares qui ne sont pas les nôtres. On accapare ainsi des espaces, virtuels pour nous, mais qui sont bien réels pour les personnes d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique du Sud. On extrait ainsi de manière prédatrice les hectares des autres pour vivre au-dessus de nos moyens. L'empreinte écologique pourrait être l'indicateur standard de la notion de décroissance car elle repose sur une logique de sobriété et de simplicité. En cherchant à responsabiliser les individus, elle contribue à sensibiliser à la prudence et à la modération pour nous empêcher de ponctionner impunément la nature. Elle n'encourage pas à la pauvreté et au sous-développement. L'empreinte écologique est au contraire un rappel des impasses de la croissance et un encouragement à la réduction de l'exubérance matérielle du mode de vie occidentale. Notre proposition de loi aurait pu constituer un appui législatif pour de nouvelles créativités, une logique d'action différente, un autre modèle du monde.

Yves COCHET
Mathématicien, ancien Ministre de l'Environnement, Député de la 11e circonscription de Paris.

Les Chroniques de Corinne Lepage et Yves Cochet sont publiées tous les mois et en alternance, sur Actu-Environnement.

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