Ce vendredi 7 juillet est paru au Journal officiel le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques. Cette feuille de route, à laquelle devra répondre Aliapur pour être agréé, a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport au projet mis en consultation en avril dernier. L'objectif de rechapage des pneus des véhicules légers est moins ambitieux que celui proposé lors de la consultation publique. Les objectifs portant sur le recyclage ont, eux aussi, été retravaillés : les cibles ont été abaissées et les modalités de calcul révisées.
Moins de rechapage des pneus de véhicules légers
La feuille de route prévoit une progression de trois points de la collecte en cinq ans. En 2024, Aliapur devra collecter l'équivalent de 96 % des volumes vendus l'année précédente, puis 97 % en 2026 et 98 % en 2028.
L'éco-organisme devra aussi reprendre gratuitement des pneus utilisés pour les opérations d'ensilage. Il devra en collecter 30 000 tonnes en 2024, puis 10 000 tonnes supplémentaires chaque année, jusqu'à atteindre 70 000 tonnes en 2028. Sur cette période, 250 000 tonnes de pneus d'ensilage seront ainsi traitées, sur un gisement évalué à 800 000 tonnes en 2006 par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Les organismes professionnels agricoles seront chargés d'organiser cette collecte en coordonnant le regroupement, par les agriculteurs, des pneus dans des points de collecte spéciaux.
Une fois collectés, les pneus usagés devront être valorisés. Plusieurs objectifs sont fixés sur le périmètre de la collecte hors pneus d'ensilage. Les pneus devront d'abord être préparés en vue d'une réutilisation, à hauteur de 17 % des ventes de pneus neufs de l'année précédente en 2024, de 18 % en 2026 et de 19 % en 2028. Le rechapage des pneus de véhicules légers fait l'objet d'un objectif distinct : 4 % des ventes de l'année n-1 en 2024, 6 % en 2026 et 10 % en 2028. Initialement, le projet de cahier des charges était plus ambitieux et prévoyait une hausse de cet objectif de 5 à 15 % entre 2024 et 2028. Pour les pneus des poids lourds, l'objectif est fixé à 50 % en 2028 (il est inchangé par rapport au projet).
Modification des objectifs de recyclage
Faute d'être réutilisés, les pneus devront être recyclés. Le cahier des charges fixe à Aliapur un objectif de 40 % des volumes non réutilisés pour 2024, de 41 % pour 2026 et de 42 % pour 2027. Là aussi, le texte a été modifié par rapport au projet présenté en avril : 48 %, 49 % et 50 % pour les années 2024, 2026 et 2027. Toutefois, le texte publié exclu du calcul du taux de recyclage les granules de pneus utilisés pour le remplissage des terrains de sport synthétiques (cette valorisation a vocation à disparaître avec l'adoption d'une réglementation européenne contre les microplastiques). Cette restriction n'apparaissait pas dans le projet.
Autre modification : le cahier des charges permet à Aliapur de comptabiliser comme recyclage les quantités de pneus utilisées comme combustible en cimenteries, mais il ne précise plus quelle proportion peut être prise en compte. Le projet précisait que 23,75 % du tonnage utilisé en cimenterie soient considérés comme de la valorisation matière. Cette fraction correspond à la proportion de matière inorganique (fer, silice, soufre et zinc) qui est incorporée au clinker.
Le recyclage fait l'objet d'un dernier objectif en boucle fermée. En 2028, 5 % des pneus usagés non réutilisés devront être recyclés en produits destinés à être incorporés dans des pneumatiques neufs. Cet objectif a été divisé par deux par rapport à celui proposé lors de la consultation.
Quant aux primes et pénalités liées à l'écoconception, elles porteront sur l'incorporation de matière recyclée (si la nature des pneus le justifie), sur la présence de substances dangereuses et sur la possibilité de réutilisation (y compris de rechapage). Aliapur devra réaliser une étude sur la durabilité des pneumatiques et une autre sur l'incorporation de matériaux bio-sourcés. Elles pourront déboucher sur deux critères d'écomodulation supplémentaires.
