Une telle boîte à outils pourrait fortement s'inspirer du logigramme ci-dessous, fruit des réflexions du CPP.
Représentation simplifiée du processus d'élaboration de la décision publique en situation d'incertitude
''Nous avons souhaité avoir un schéma qui puisse encadrer la décision'', a expliqué le président du CPP Alain Grimfeld. ''L'instruction préalable [étape 1, Ndlr] doit commencer par une concertation des parties prenantes, avant la phase d'expertise [étape 4], a ajouté Reza Lahidji, membre du CPP. [Les experts devront] présenter l'ensemble des informations et s'effacer devant les pouvoirs publics avant la prise de décision''.
Depuis sa constitutionnalisation il y a cinq ans, le principe de précaution est sous le feu des critiques, du fait des inhibitions qu'il générerait, des mesures trop extrêmes auxquelles il conduirait (interdiction, moratoire…), et de la confusion trop souvent faite avec le principe de prévention.
Le principe de précaution est ''un principe gradué et proportionné qui ne se limite pas au moratoire. Mais nous ne savons pas complètement décider quand nous devons en user'', a estimé la secrétaire d'Etat. ''Là où nous sommes défaillants, c'est dans l'organisation du débat. Le Grenelle [de l'environnement] n'est pas reproductible à l'infini''. La secrétaire d'Etat a évoqué un recours à la consultation du public par Internet.
''La population devra être associée à toute décision publique d'autant plus que nous n'avons pas l'habitude de mesure temporaire et révisable'', type de mesure auquel pourrait aboutir une meilleure mise en œuvre du principe.
La création d'une telle boîte à outils passera-t-elle par un projet de loi ? ''Les projets de loi, ça va'', a répondu la secrétaire d'Etat, plus favorable à la voie réglementaire pour mieux encadrer le principe de précaution d'ici la fin de l'année.
Article publié le 21 juin 2010
