Il est urgent d'agir pour réduire le risque incendie dans les installations de gestion des déchets. Les départs de feu sont en forte augmentation depuis une dizaine d'années, constate un rapport (1) de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd). « En l'absence d'action sur les causes d'incendie, le risque continuera non seulement à être élevé, mais encore devrait augmenter », prévient le document, qui propose des mesures pour renforcer la prévention des risques. La priorité ? Lutter contre les sites en infraction. Il convient ensuite de mieux trier les batteries au lithium pour réduire les risques. Enfin, les prescriptions règlementaires concernant la gestion des déchets, la surveillance des installations et les dispositifs d'extinction devraient être renforcées.
Des incendies en hausse
Les incendies dans les installations de traitement de déchets sont à la fois nombreux et en hausse. Les données du Bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels (Barpi) montrent que les incendies constituent 83 % des 578 accidents recensés entre 2014 et 2021 dans ce type d'installations. Ils sont aussi « en forte augmentation depuis 2010 » et affichent une progression « supérieure à ce qui est observé pour les autres installations ». Un pic semble avoir été atteint en 2019, avec 99 incendies (leur nombre est repassé à 73 en 2021).
Ces incendies sont saisonniers (ils se déclarent surtout lors des mois les plus chauds) et uniformément répartis sur le territoire, « avec, peut-être, une relative surreprésentation dans le Nord et le Pas-de-Calais ». Ils interviennent dans cinq catégories d'installations classées pour l'environnement (ICPE) : les centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU, rubrique 2712), de métaux (2713) et de papiers-cartons, plastique, caoutchouc, textiles et bois (2714), de déchets non dangereux non inertes (2716) ou de déchets dangereux (2718).
Les centres de traitement de déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE, 2711) semblent moins touchés. Ce point « est en contradiction apparente avec les propos des exploitants », qui imputent les départs de feu à la présence de batteries, « mais reflète peut-être l'engagement » des gestionnaires de centres DEEE en matière de lutte contre les départs de feu et leur extension.
Détail intéressant, le rapport note que, selon les assureurs, entre 2010 et 2015, les installations de déchets sont le troisième secteur en termes d'accidentologie sur 124 secteurs à risque industriel. Et cela sans tenir compte des centres VHU classés dans une autre catégorie. Et de préciser que « le secteur des déchets représentait 5 % des sinistres industriels graves, en nombre et en valeur, pour 0,5 % des primes, les autres secteurs "subventionnant" largement celui des déchets ».
Multiplier les opérations coup de poing
Les causes de ces incendies semblent assez bien connues. Il s'agit d'abord d'erreurs de tri : batteries au lithium, artifices, déchets chimiques ou autres bonbonnes de gaz sont autant de déchets qui présentent un risque. Sans surprise, « la question des piles et batteries au lithium paraît la plus importante ». Elles seraient à l'origine de la moitié des sinistres. Une seconde série de causes pointe la responsabilité des exploitants : des stocks excessifs, mal triés et insuffisamment individualisés ou isolés ; des systèmes de détection et extinction insuffisants ; une mauvaise préparation de l'intervention des secours.
Comment améliorer la situation ? La mission estime qu'il faut d'abord se pencher sur les installations illégales. « Le secteur des déchets est historiquement marqué par la présence d'opérateurs non spontanément enclins au respect des lois et des règlements », explique le rapport avec une belle litote. La situation s'est améliorée, mais il reste « d'indéniables marges de progrès » en matière de respect des quantités stockées, de leur isolement ou de traçabilité. Le rapport note aussi que dans le sud de la France des opérateurs déclarent de petites installations et y entassent d'importants volumes avant de mettre la clé sous la porte et laisser en l'état la situation.
Le rapport recommande donc en priorité que l'Inspection des installations classées mène des « opérations coup de poing ». Le document cite en exemple l'opération « table rase » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Provence-Alpes-Côte d'Azur conduite contre 28 sites, dont 5 ayant subi un incendie (opération menée à la suite de l'incendie de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) qui a duré plusieurs semaines). « Cette thématique pourrait utilement faire l'objet d'une action nationale en 2023 », estime le rapport, qui propose aussi de durcir certains articles de loi. Objectif ? Permettre à l'administration de pouvoir rapidement et simplement réaliser des travaux de remise en état aux frais de l'exploitant qui ne respecte pas les prescriptions applicables à son installation.
Trois lignes de défense
Bien sûr, la lutte contre les infractions ne règlera pas tout. La mission recommande aussi de mettre en place trois « lignes de défense ». La première consiste à réduire les incendies liés aux batteries au lithium en mettant à contribution Corepile et Screlec, les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de piles, ainsi qu'Ecologic et Ecosystem, ceux chargés de la REP DEEE. Ils devraient réaliser une campagne de sensibilisation du grand public à l'importance du tri à la source des piles et améliorer la visibilité des points de collecte. Il faudrait aussi séparer les DEEE équipés de piles de ceux qui n'en ont pas. Autre mesure recommandée : généraliser d'ici trois ans le retrait manuel des piles des DEEE avant broyage (le surcoût serait de moins de 100 euros la tonne). De même, le retrait rapide des batteries au lithium des véhicules et engins de mobilité est recommandé.
Deuxième ligne de défense : assurer une action rapide au départ du feu par des mesures « simples », comme l'organisation de rondes avant fermeture et le renforcement des obligations d'installation de dispositifs de détection et de vidéosurveillance. De même, les zones « à risque lithium » devraient obligatoirement être équipées d'un dispositif d'extinction automatique adapté ou faire l'objet d'une surveillance physique permanente.
Enfin, la dernière ligne vise la prévention des incendies les plus importants. Ici, les recommandations doivent permettre de faciliter l'intervention rapide des secours. Il s'agit de renforcer certaines prescriptions applicables aux installations ou mettre en place un plan de défense incendie pour améliorer la connaissance de l'installation par les services d'intervention. La mission propose aussi d'« imposer, sous trois ans et pour les installations relevant des régimes d'enregistrement et d'autorisation, un îlotage limitant la taille de chaque dépôt de déchets et la proximité entre eux ». Cette mesure pourrait être modulée selon les dispositifs de détection et d'extinction automatique mis en œuvre par l'exploitant.
