Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, président du comité opérationnel du Grenelle sur les institutions et la représentativité des acteurs, a été chargé par le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire Jean-Louis Borloo d'une réflexion sur l'élargissement de la gouvernance environnementale à de nouveaux acteurs.

Selon le communiqué du MEEDDAT publié le 30 juillet, M. Pancher vient de remettre à M. Borloo ses propositions sur la place des ONG environnementalistes dans les institutions, ainsi que sur la place de la ''gouvernance à 5''.

Le Conseil économique, social et environnemental

En devenant le Conseil économique, social et environnemental, la 3ème assemblée de la République se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature - Jean-Louis Borloo

Le rapport Pancher souligne que la gouvernance de la prise de décision publique doit renforcer le rôle de la concertation dans les processus de décision. Le comité opérationnel propose notamment que la composition et le rôle du conseil économique et social (CES) soient élargis à un troisième pilier environnemental. Le comité opérationnel insiste pour que le conseil économique et social (CES) soit saisi de tous les avant-projets de lois à caractère environnemental, indique le rapport.

L'entrée nécessaire des acteurs environnementaux au sein du CES doit être l'occasion d'une recomposition plus importante de cette assemblée, ajoute-t-il.

Au niveau régional, le comité opérationnel propose de s'appuyer sur les principes retenus pour le CES pour ce qui concerne les CES régionaux. Le cadre de compétence environnemental au niveau départemental devrait aussi intégrer de nouveaux acteurs issus des associations et les actions menées dans le cadre des Agendas 21 devraient être suivies et évaluées, selon le rapport.

Le Grenelle Environnement a souligné la place importante que les ONG environnementalistes devaient prendre dans nos institutions. La réforme de celles-ci, votée il y a 8 jours, en est la première étape fondamentale. En devenant le Conseil économique, social et environnemental, la 3ème assemblée de la République se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature, a déclaré Jean-Louis Borloo.

3 catégories d'associations environnementales

Selon le MEEDDAT, la loi organique qui définira la nouvelle composition de cette assemblée s'appuiera sur les propositions du rapport Pancher, notamment sur les critères de représentativité des 3 catégories d'associations retenues et acceptées par toutes les parties prenantes.

La Catégorie 1 concerne les associations de protection de la nature et de l'environnement oeuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement . Pour la Catégorie 2 , il s'agit des ''usagers de la nature'', c'est-à-dire des associations d'usagers de la nature qui ont entre autres objets la protection de la nature et de l'environnement. La Catégorie 3 concerne les fondations reconnues d'utilité publique pour l'environnement et les '' associations spécialisées''.

Ce sera une étape fondatrice dans la mise en oeuvre d'une démocratie écologique, a ajouté Jean-Louis Borloo.

R. BOUGHRIET