L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a adopté le 21 mars le plan d'action continu communautaire (1) (Corap) actualisé. Ce plan prévoit que 22 Etats membres évalueront 115 substances, dont 22 nouvellement sélectionnées, sur la période 2017-2019.
Cette adoption marque le début de l'évaluation des 22 substances planifiées pour l'année 2017. Les Etats membres disposent d'un délai de douze mois à compter de cette date pour évaluer les substances. L'Echa invite les déclarants des substances listées à coordonner leurs actions et à contacter les Etats membres évaluateurs.
La France est chargée d'évaluer trois substances sur 2017 : le permanganate de potassium (n° CAS : 7722-64-7), le potassium titanium oxide (n° CAS : 12056-51-8), ainsi que la substance portant le numéro communautaire européen 915-730-3.
Les substances sélectionnées sont soupçonnées de présenter des risques graves du fait de leurs effets persistants, bioaccumulatifs et toxiques (PBT), cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ou de perturbateurs endocriniens (PE).
"Le nombre de substances à évaluer en 2017 est inférieur à celui des plans précédents et plusieurs évaluations ont été reportées en 2018 et 2019", indique l'Agence. Ce report vise à permettre d'effectuer d'abord un contrôle de conformité pour combler les lacunes éventuelles dans les informations disponibles et de confirmer qu'il s'agit bien d'une substance prioritaire à évaluer, précise l'Echa.
