L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 15 mars sa stratégie réglementaire (1) pour les retardateurs de flammes, des composés chimiques ajoutés à de nombreux produits en vue de les rendre moins inflammables. Elle propose de soumettre les retardateurs de flammes aromatiques bromés à la procédure de restriction prévue par le règlement Reach.

« Les retardateurs de flamme aromatiques bromés, tels que les polybromodiphényléthers, sont généralement persistants dans l'environnement, rappelle l'Echa. Beaucoup, comme le décabromodiphényléther, sont également connus ou soupçonnés d'être toxiques et de s'accumuler chez les humains et les animaux. Leur libération pourrait être minimisée par une restriction à l'échelle de l'UE. »

Avant une éventuelle proposition de restriction, qui pourrait être initiée par les États membres ou par la Commission européenne, l'Echa préconise un certain nombre de travaux préparatoires : évaluation de la potentielle libération de substances dangereuses lors du démantèlement, du recyclage ou de l'élimination des produits contenant des retardateurs de flammes ; évaluation de la disponibilité de substances ou de matériaux alternatifs appropriés, etc. La restriction pourrait couvrir tous les retardateurs de flammes aromatiques bromés qui sont identifiés comme étant persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT), ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB), par une classification harmonisée ou par une identification en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

En revanche, l'Echa attend davantage de données pour déterminer si une restriction est nécessaire pour de nombreux retardateurs de flammes aliphatiques bromés et certains retardateurs à base d'organophosphorés. Des données qui devraient être disponibles à partir de 2024 et devraient permettre une évaluation en 2025. L'agence ne recommande par ailleurs aucune mesure réglementaire pour plusieurs sous-groupes de retardateurs de flammes non halogénés, y compris certains à base d'organophosphorés, car aucun risque ou seul un faible risque a été identifié pour le moment. Pour les retardateurs de flammes chlorés, des mesures réglementaires sont déjà en place ou initiées, indique-t-elle.

La stratégie pour les retardateurs de flammes avait été annoncée dans la feuille de route des restrictions présentée en avril 2022 par la Commission européenne. Feuille de route qui s'inscrit elle-même dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, annoncée en octobre 2020.