Le 25 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste (1) , qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves sur la santé ou l'environnement, contient désormais 209 entrées.
Trois substances sont classées en raison de leur caractère toxique pour la reproduction : le 1-vinylimidazole, le 2-methylimidazole et le Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin. Elles sont utilisées dans des process industriels pour produire respectivement des polymères, des produits de revêtement et des plastiques. La quatrième, le Butyl 4-hydroxybenzoate (Butylparaben), est un perturbateur endocrinien utilisé dans les produits de consommation tels que les cosmétiques.
L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs des substances. Tout fournisseur d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) a des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. À compter du 1er janvier 2021, les entreprises devront également notifier les produits contenant des SVHC dans la base de données SCIP (2) sur les substances préoccupantes dans les produits et les articles, conformément à la directive-cadre sur les déchets. De plus, les importateurs et les producteurs d'articles contenant une de ces substances doivent faire une notification à l'Echa avant le 25 décembre 2020.
Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à les utiliser après la date d'expiration de leur période de validité.
