L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 16 juillet avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Il s'agit :
- de l'acétate de 2-méthoxyéthile en raison de sa toxicité pour la reproduction,
- du phosphite de tris(nonylphényle) pour ses propriétés de perturbateur endocrinien,
- de l'acide 2,3,3,3-tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy) propanoïque pour ses probables effets graves sur l'environnement et sur la santé humaine,
- du 4-tert-butylphenol pour ses propriétés de perturbateur endocrinien.
La liste des SVHC, ou liste des substances candidates à autorisation (1) , compte désormais 201 substances. L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs des substances. Tout fournisseur d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) a des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une de ces nouvelles SVHC doivent faire une notification à l'Echa avant le 16 janvier 2020.
Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser ces substances après la date d'expiration de leur période de validité.
