Ce lundi 7 décembre, le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan), Greenpeace France, le réseau « Sortir du nucléaire », et le collectif « Stop EPR ni à Penly ni ailleurs » ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville (Manche). En octobre, l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) avait autorisé cette mise en service partielle, permettant ainsi l'arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur. La décision de l'ASN fait l'objet d'un recours au fond et d'un référé-suspension.
Suspendre l'arrivée du combustible
« La demande d'EDF de mise en service partielle de l'EPR date de 2015 », expliquent les quatre associations, précisant que l'ASN avait deux ans pour se prononcer, ce qu'elle n'a pas fait. Et d'ajouter que « dans ce domaine, une absence de réponse de l'ASN vaut rejet et oblige EDF à déposer une nouvelle demande ». Les ONG voient dans le feu vert accordé par l'ASN « une nouvelle démonstration du laxisme de l'ASN à l'égard d'EDF ».
De plus, « l'impact environnemental de cette mise en service partielle n'a pas été questionné ». Les associations expliquent que « le droit de l'Union européenne requiert pourtant, lorsqu'un projet a fait l'objet d'une étude d'impact lors de la délivrance d'une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ».
« Depuis deux mois, EDF est autorisée à livrer du combustible nucléaire sur le site de Flamanville et à mener des essais avec des gaz radioactifs sur les installations, alors que l'état du chantier ne le justifie absolument pas », déplorent les quatre associations. Le référé-suspension vise à empêcher l'arrivée de nouvelles livraisons de combustible, expliquent les ONG, précisant que le premier transport a été effectué le 26 octobre.
