Redevance pour pollution de l'eau : de nouvelles substances dangereuses prises en compte

Eau | 29.12.2014 | L. Radisson

Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°344
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Un décret, publié le 26 décembre, définit les catégories de substances dangereuses pour l'environnement qui sont prises en compte à compter du 1^er janvier 2015 pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.

Les nouvelles substances concernées sont listées dans le tableau ci-dessous. La quantité rejetée prise en compte est la somme des masses de substances rejetées pondérées par le coefficient multiplicateur indiqué.

SUBSTANCE	CODE CAS	CODE Sandre	COEFFICIENT multiplicateur de la masse rejetée
Anthracène	120-12-7	1458	100
Benzène	71-43-2	1114	10
Benzo(a)pyrène	50-32-8	1115	100
Benzo(b)fluoroanthène	205-99-2	1116	100
Benzo(k)fluoroanthène	207-08-9	1117	100
Benzo(g,h,i)perylène	191-24-2	1118	1 000
Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)	117-81-7	6616	10
Ethylbenzène	100-41-4	1497	10
Fluoranthène	206-44-0	1191	100
Indeno(1,2,3-cd)pyrène	193-39-5	1204	1 000
Naphtalène	91-20-3	1517	10
Nonylphénol	25154-52-3 84852-15-3	6598	50
Octylphénol	1806-26-4 140-66-9	6600	100
Toluène	108-88-3	1278	10
Tributylétain cation	36643-28-4	2879	1 000
Xylènes	1330-20-7	1780	10

Selon l'article L. 123-10-2 du code de l'environnement (1) , en application duquel est pris ce décret, le tarif de la redevance est fixé par chaque agence de l'eau dans une limite de 10 €/kg pour les substances rejetées dans les eaux superficielles et de 16,60 €/kg pour celles rejetées dans les masses d'eau souterraines.

Un suivi régulier des rejets doit obligatoirement être mis en œuvre par les assujettis dès que le niveau théorique de pollution atteint 360 kg/an de substances dangereuses.

C'est la loi de finances pour 2012 qui a élargi l'assiette de la redevance pour pollution d'origine non domestique aux substances dangereuses pour l'environnement. Cet élargissement aurait dû entrer en vigueur au 1^er janvier 2014 mais le décret d'application n'avait pas été publié à temps.

Cette redevance est due par les usagers non domestiques, c'est-à-dire les exploitants d'activités économiques ou industrielles. Au delà des substances dangereuses pour l'environnement, de nombreux autres éléments polluants étaient déjà pris en compte dans le calcul de la redevance, comme les matières en suspension (MES), la demande chimique en oxygène (DCO), la demande biochimique en oxygène (DBO), la toxicité aigüe, les métaux toxiques (Métox) ou encore la chaleur.

Article publié le 29 décembre 2014

1. Consulter l'article L. 123-10-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025518741&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20141229&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=533770320&nbResultRech=1

Laurent Radisson, journaliste
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Réactions11 réactions à cet article

Et les agriculteurs! principaux pollueurs, eux pas de redevance spécifique mais des allègements, ben voyons!!

lio | 29 décembre 2014 à 12h16 Signaler un contenu inapproprié

Vous faites une erreur Lio. Les agriculteurs payent la redevance pollutions diffuses sur les pesticides, la redevance pollution non domestique - élevage, de même que celle pour le prélèvement pour irrigation.
Je crains qu'il ne soit contre productif pour vos idées que de taper systématiquement sur une même cible, sans avoir étayé convenablement vos propos et connaissances.

passisimple | 29 décembre 2014 à 16h26 Signaler un contenu inapproprié

En tout cas ce sont les usagers domestiques qui polluent le moins et qui sont le plus taxés, et le moins aidés... c'est plus facile de taper sur eux que sur l'agriculture intensive et, bien entendu, sur les collectivités...

jcjestin | 30 décembre 2014 à 09h50 Signaler un contenu inapproprié

De toute évidence, le prix payé par l'agriculture est largement insuffisant au vue des nuisances occasionnées et n'encourage pas le changement des pratiques, il est urgent que cela change.
Agriculteurs(traditionnel)= pollueurs-payés, particulier= pollués-payeurs

lio | 30 décembre 2014 à 11h03 Signaler un contenu inapproprié

je ne suis pas sûr que l'usager domestique soit le moins aidé. Car ils sont les collectivités locales (il faut bien leur produire de l'eau potable et assainir leurs effluents à ces usagers...).
Et si on regarde les budgets des agences, en particulier Loire Bretagne, si les usagers domestiques représentent 77% des redevances perçues; il perçoivent (certes indirectement) entre 75 et 83% des aides (traitement des eaux usées domestiques, réseaux d'assainissement de ces eaux, élimination des déchets, restauration des milieux aquatiques (continuité piscicole et sédimentaire), planification, connaissance environnementale, etc.
Non, franchement, je pense que le mutualisme et la redistribution opérée par les agences de l'eau ne se fait pas au détriment des usagers domestiques. en la matière il convient d’être vigilant à la structuration de ces taxes: assiette et taux doivent être analysés conjointement.
@jcjestin: Concernant la moindre pollution des usagers domestiques pouvez vous préciser votre propos svp? De quels polluants ou pratiques parlez vous?

passisimple | 30 décembre 2014 à 11h08 Signaler un contenu inapproprié

si on se réfère à l'excellent article de Bernard Baraqué l'usager domestique a toutes les raisons de se sentir grugé car le traitement des effluents soi-disant service rendu coûte bien plus cher que d'agir à la source. Mais bien évidemment les élus ont détourné l'agence de l'eau de sa mission première qui est la préservation de la ressource, et pour cause : les lobbies comme VEOLIA, SUEZ, etc. se sont engouffrés dans les mairies depuis la décentralisation... J'appelle ça du détournement de fond public pour des intérêts privés sous prétexte d'assainissement...

jcjestin | 30 décembre 2014 à 11h18 Signaler un contenu inapproprié

De toute évidence, il est urgent de poursuivre des changements de pratiques agricoles.
De toute évidence que cela est préférable à une externalisation des productions, dans des conditions de pratiques encore moins vertueuses, mais dont nous consommerions tout de même les produits importés. Ceci dit la pollution ne serait plus chez nous. Mais chez le voisin, est-ce préférable?

Mais en l’occurrence, vous avez certainement noté que l'article parle de l’extension de la liste de substances dangereuses. Et que les substances listées sont des composés qui n'ont rien à voir avec l'agriculture, mais plutôt avec le confort humain: semi-conducteur, antimite, plastifiant, mouillant de peinture, tensioactif...
Il faut bien admettre que notre mode de vie aussi pollue. C'est toujours plus aisé par la suite de demander des efforts à d'autres si auparavant on a balayé devant sa propre porte. Mais moins confortable -j'en conviens- que de donner des leçons.

passisimple | 30 décembre 2014 à 11h26 Signaler un contenu inapproprié

@jcjestin:
je ne suis pas loin votre point de vue sur la question du coût réel du service rendu.
A ce propos, on peut noter que les élus s'emparent de cette situation. Cela se traduit par une vague importante de reprise "en régie" de la gestion des compétences eau et assainissement. Pour ma part, je suis assez inquiet pour la suite. En effet, l'exploitation de STEP ou usines d'eau potable est assez aisée et relativement peu couteuse. Par contre, le développement et la R&D sont eux couteux. Or cela n'est quasiment jamais internalisé par les collectivités.
Un jour viendra peut-être ou de nécessaires innovations seront à payer. Et il est à craindre que cela soit assez cher.
Le bilan moyen / long terme n'est peut-être pas si évident, et pas forcément à la faveur des choix stratégiques et politiques du moment.

passisimple | 30 décembre 2014 à 11h34 Signaler un contenu inapproprié

Lio
Vous dites : Et les agriculteurs! Principaux pollueurs, eux pas de redevance spécifique mais des allègements, ben voyons!!
Encore une foi vous prouvez votre blocage cérébral concernant les agris.
Le sujet est de nouveaux produits mis en surveillance qui ne concerne pas l’agriculture.
Il ne faut pas tenir compte de ces substances dans l’eau ???
Vous continuez d’affirmer de grosse bêtise (eux pas de redevance mais des allégements…) LOL
Vous faite vraiment fort dans l’étalement de votre nullité dans la matière.
Vous continuez de déverser votre haine du monde agricole basé sur des contre vérité devenu des certitudes que vous répétez comme un perroquet sans aucune intelligence et sans être gênez d’étaler votre ignorance totale du sujet.

Pénible et Pitoyable

yann | 05 janvier 2015 à 10h46 Signaler un contenu inapproprié

@yann

Vous qui savez tout, vous pouvez nous rappeler le pourcentage global que payent ses différentes catégories d'usagers sur le soi-disant principe pollueur-payeur : particulier, industrielle, FNSEA Pro OGM UIPP UMP MEDEF....de la France forte d'en haut !

Qui entre ses différentes catégories touche le plus d'aides des agences de l'eau !

Qui vote les taux de redevances pollutions pour l'agriculture !

Si vous avez des trous de mémoires sélectifs FNSEA UMP, la cour des comptes a mis en ligne d'excellent rapport disponible publiquement depuis des années !

Eau Pure | 05 janvier 2015 à 15h47 Signaler un contenu inapproprié

L’imbuvable

Vous dites :

« Si vous avez des trous de mémoires sélectifs FNSEA UMP, la cour des comptes a mis en ligne d'excellent rapport »
Alors lissez les et surtout essayer de les comprendre dans le bon sens pour une foi cela changerai.

Les agris payent la redevance phyto à l’achat des produits depuis 2001 je croix me souvenir

Depuis 2009 (date sure) sur les factures doivent obligatoirement apparaître le cout précis de la redevance. Plus le produit présent de risque toxicologique plus la redevance est élevé. (Certain produit (peu nombreux quand même) sont même moins chère que ce qu’il coute en redevance)
Le fait que cela soit marqué de façon claire, a pour but de faire choisir quand il le peu à l’agri des produit moins à risque et donc avec une redevance moins couteuse.
Ceux qui touchent le plus de subvention ?? Facile c’est sans aucun doute les bio (et si on ramène à la quantité produite alors là…..)

A au fait, c'est quoi c'est "catégories" FNSEA,Pro OGM,UIPP, UMP?
Ce n'est pas complètement débile de mélanger tous ces nom??
Aaaah oui vous vouliez dire que tous cela sont des gros méchants!!!
Pauvre petit chou!!

Cet amalgame montre votre niveau de compréhension et d'interprétation
Pitoyable

Pour "le vous qui savez tous" vous pourrez remarquer que je n'interviens que sur mon domaine de compétence professionnel et à coté de vous ou d'une bête de concours comme la Lio il n'est pas très difficile de se faire valoir (vous n'avez que des croyances et des copier coller)