La ventilation est un élément essentiel pour la santé et le confort à l'intérieur des bâtiments et pour atteindre une bonne performance énergétique. Tel est le message clé du colloque, organisé le 25 octobre à Paris par l'Association des ingénieurs et techniciens en climatique, ventilation et froid (AICVF). Les experts réunis ont fait le point sur la réglementation applicable dans les bâtiments résidentiels, en matière de qualité de l'air intérieur et de ventilation.
En France, les dispositions réglementaires relatives à l'aération des logements sont établies par l'arrêté du 24 mars 1982, modifié par celui du 28 octobre 1983. Ce texte précise que l'aération peut être assurée par un dispositif mécanique modulant automatiquement le renouvellement d'air du logement. Cet arrêté Ventilation de 1982 est toujours en vigueur dans le résidentiel. Il exige une ventilation générale et permanente dans les pièces à vivre du logement. L'arrêté du 28 octobre 1983 fixe, quant à lui, un débit minimum pour les ventilations mécaniques contrôlées (VMC) autoréglables et hygroréglables.
Par ailleurs, la réglementation environnementale 2020, appliquée depuis 2022, impose l'obligation de vérification des systèmes de ventilation au sein des logements résidentiels individuels et collectifs neufs.
Après la crise de la Covid-19, la réglementation française devrait prochainement évoluer afin de définir enfin les conditions d'une ventilation performante dans le résidentiel. « Actuellement en France, il y a une réglementation qui est prescriptive et on est en train de développer, en parallèle, une réglementation performancielle pour la ventilation des bâtiments résidentiels », a indiqué Valérie Leprince, directrice de projets ventilation et qualité de l'environnement intérieur au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Appliquer la norme européenne EN 16798-1 (en cours de révision)
L'objectif est de transposer, dans le droit national, la norme européenne EN 16798-1 qui fixe les exigences minimales pour les systèmes de ventilation en termes de débit et de qualité de l'air intérieur. Cette norme, publiée en 2019, répond aux dispositions de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Et elle est déjà en cours de révision, explique Valérie Leprince : « La France et l'Allemagne s'étaient opposées à la publication de cette norme pour plusieurs raisons. Déjà, elle ne traite pas que de la qualité de l'air intérieur. Elle traite aussi l'ambiance thermique, l'humidité, l'éclairage et le bruit. Cette norme permet de définir un débit d'air, par pièce pour le résidentiel, exprimé en litre par seconde, au lieu de mètre cube par heure fixé en France (selon l'arrêté du 24 mars 1982). » La révision de cette norme vise à aligner les seuils en Europe, et diviser les exigences selon les cinq parties qu'elle traite. « En mai 2023, des travaux ont été engagés en Europe pour la révision. On veut rester en cohérence avec ce qui est fait en France, et notamment les travaux dans le cadre de la loi Essoc (loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, ndlr) », a ajouté Mme Leprince.
Pour rappel, la loi Essoc incite à proposer des réglementations performancielles, pour passer d'une obligation de moyens, à une obligation de résultats.
Un nouvel arrêté attendu en 2025
« Le nouveau code de la construction indique que les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations, tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère. Cette prescription est respectée si le bâtiment respecte les exigences de l'arrêté de 1982, ou atteint des niveaux de performance qui seront définis pour la ventilation dans l'arrêté à paraitre d'ici à janvier 2025 », a précisé Valérie Leprince.
