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La réglementation sur l'exonération de taxes pour la cogénération se précise

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La production simultanée de chaleur et d'électricité présentant de nombreux atouts au titre de la politique énergétique française, des mesures diverses ont été prises par les pouvoirs publics pour mettre en place un cadre juridique, fiscal, technique et économique favorable à la cogénération.

Ces mesures se traduisent notamment par des exonérations des taxes intérieures de consommation de gaz naturel (TICGN) et d'huiles minérales. Un arrêté daté du 5 août 2008 vient d'ailleurs d'être publié au journal officiel. Il précise les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel.

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