La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet au locataire qui souhaite réaliser, à ses frais, des travaux de rénovation énergétique du logement qu'il loue, d'obtenir l'autorisation tacite du bailleur.

Un décret, publié ce jeudi 21 juillet, fixe la liste des travaux de rénovation énergétique concernés : l'isolation des planchers bas, l'isolation des combles et des plafonds de combles ; le remplacement des menuiseries extérieures ; la protection solaire des parois vitrées ou opaques ; l'installation ou le remplacement d'un système de ventilation, et l'installation ou le remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et les interfaces associées.

La lettre recommandée, adressée par le locataire au bailleur, en vue de recueillir son accord, doit décrire « précisément les transformations envisagées (du logement) et les conditions dans lesquelles ces travaux seront réalisés ». Le locataire doit aussi mentionner l'entreprise chargée de les exécuter. À défaut de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, le bailleur sera réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux. Et il ne pourra pas, à l'issue du bail, demander la remise en état des lieux.

Dans un délai de deux mois suivant l'achèvement des travaux, le locataire devra attester auprès du bailleur que les travaux ont été réalisés par l'entreprise choisie et « correspondent effectivement aux travaux de transformation notifiés et autorisés par le bailleur ».