Un décret publié le 5 avril fixe les modalités du versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à l'éco-organisme agréé qui opère dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les navires de plaisance ou de sport. Le versement de cette quote-part du produit brut du DAFN complète le financement de la filière par les éco-contributions versées par les metteurs sur le marché des navires.
Le décret prévoit que cette quote-part soit versée mensuellement, en proportion des recettes brutes encaissées chaque mois. "Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, ce montant est réparti au prorata des mises sur le marché des bateaux de plaisance ou de sport (…) et réalisées par leurs adhérents au titre de l'année civile précédente", ajoute le texte.
Pour rappel, la REP est entrée en vigueur en janvier dernier, après un report de deux ans par rapport à la date initiale prévue par la loi de Transition énergétique adoptée en 2015. En mars, l'association pour la plaisance éco-responsable (Aper) a été agréée comme éco-organisme.
