Après le Parlement, en septembre dernier, le Conseil européen vient à son tour d'adopter, ce jeudi 9 novembre, son mandat de négociation sur la révision de la directive sur la qualité de l'air, notamment sur les normes européennes à atteindre d'ici à 2030. Objectif : les rapprocher de celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La proposition couvre de nombreuses substances polluantes, comme les particules fines (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂), le benzène, l'arsenic, le plomb et le nickel.

Rejoignant celui du Parlement, le texte fixe des valeurs limites annuelles pour les polluants qui présentent le plus grand impact documenté sur la santé humaine. Ainsi, les PM2,5 et le NO₂ seraient respectivement réduits de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³, les valeurs recommandées par l'OMS étant de 5 µg/m³ pour les PM2,5 et de 10 µg/m³ pour le NO₂. Le texte du Conseil ajoute cependant une certaine souplesse en termes de valeurs limites pour les zones où le respect de la directive dans les délais impartis s'avérerait irréalisable, en raison des caractéristiques de dispersion propres au site ou de conditions climatiques défavorables par exemple. Les États membres affichant un PIB national par habitant inférieur à la moyenne de l'UE pourraient aussi demander un report du délai allant jusqu'au 1^er janvier 2040.

Des plans de la qualité de l'air pour certaines zones

Comme les Eurodéputés, le Conseil demande aux États membres d'établir des plans de qualité de l'air pour les zones où les niveaux de polluants dépassent la limite et les valeurs cibles fixées dans la directive, au plus tard trois ans après l'enregistrement de ces niveaux. Ces plans doivent prévoir des mesures appropriées pour rendre la période de dépassement aussi courte que possible.

Les États membres seront également tenus de fixer des seuils d'alerte ou d'information pour certains polluants atmosphériques, afin de protéger la population générale et les groupes les plus vulnérables de l'exposition à des concentrations élevées de ces polluants. En cas de risque de dépassement de ces seuils, les États membres devraient élaborer des plans d'action à court terme définissant des mesures d'urgence pour réduire le risque immédiat pour la santé humaine. Ils devront aussi coopérer avec leurs voisins dans un cadre transfrontalier. Ils devront aussi établir des sanctions pour ceux qui enfreignent les mesures adoptées.

Le Conseil valide l'idée d'établir au moins un site de surveillance sur leur territoire, combinant plusieurs points d'échantillonnage afin de recueillir des données à long terme sur les polluants atmosphériques couverts par la directive et sur de nouveaux polluants préoccupants. Les nouvelles normes devraient être réévaluées « aussi souvent que nécessaire ». La proposition de directive prévoit par ailleurs des dispositions pour garantir l'accès à la justice à ceux qui souhaiteraient contester sa mise en œuvre, y compris les ONG environnementales.