Dresser le bilan des avancées des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les territoires des collectivités locales concernées, mais aussi identifier la mise en place de ces dispositifs. Tel est l'objectif de l'enquête nationale que lance l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), en partenariat avec l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE). Les collectivités ont jusqu'au 5 mai 2023 pour répondre à un questionnaire (1) en ligne.

« Cette enquête propose de mieux cerner les évolutions apportées par ces outils réglementaires dans l'aménagement de vos territoires, dans l'organisation des services de votre collectivité, dans les relations qu'ils ont pu générer avec les industriels, les services de l'État ou encore la population concernée. Il s'agit de comprendre comment ces instruments sont appropriés localement et d'identifier les difficultés qu'ils posent aux communes et intercommunalités chargées de les mettre en œuvre », explique Amaris dans un communiqué. Les résultats alimenteront les propositions d'amélioration de la prévention et de la protection des populations exposées aux risques industriels que l'association présentera aux instances nationales à compter de septembre prochain.

Les PPRT ont été créés par la loi Bachelot de 2003, adoptée deux ans après l'accident d'AZF à Toulouse, en vue de résoudre les difficultés liées à l'urbanisation autour des sites Seveso seuil haut. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologiques, 385 PPRT avaient été approuvés en 2020, sur les 390 à élaborer. Ils concernaient plus de 800 communes, et plus de 16 000 logements étaient concernés par des prescriptions de travaux.