Risques sismique, d'inondation, liés au radon ou encore à un sol argileux : désormais la connaissance de l'exposition d'un logement que ce soit à des risques naturels, technologiques, miniers, de pollutions ou nuisances sonores est accessible en quelques clics. Le ministère de la transition écologique propose en effet un outil en ligne : après avoir renseigné son adresse, le site Georisque (1) permet désormais d'accéder à un état de risques simplifié de la parcelle. L'accès à ces informations était déjà rendu obligatoire par la loi du 30 juillet 2003. Lors de vente ou location d'un bien immobilier, le propriétaire doit en effet informer l'acquéreur ou le locataire. Toutefois, ces informations étaient fournies tard dans le processus de choix. Désormais, elles pourront être consultables à tout moment.

Mieux reconstruire après inondation

Par ailleurs, pour mieux prendre en compte ces risques, le Gouvernement dans le cadre de la loi de finance pour 2021 a créé un dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation ». L'objectif : apporter une aide, en complément de la reconstruction « à l'identique » financée par les assureurs, pour reconstruire des habitations de façon plus résiliente après une inondation, afin d'éviter de nouveaux dommages. Cette disposition sera financée par des fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier. Cette possibilité est ouverte dans les communes disposant depuis moins d'un an, d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations. L'expérimentation sera limitée à trois ans à compter de la désignation d'au moins une commune. Six mois avant la fin de l'expérimentation, le Gouvernement devra présenter au Parlement un rapport d'évaluation. De la même manière, le Fonds Barnier s'ouvre également à la remise en état de terrain accueillant les biens exposés aux risques naturels.