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Du nouveau pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Eau  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Un projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est soumis à consultation du public jusqu'au 29 janvier 2017. Le projet de texte intègre les nouvelles règles de participation du public mises en place par l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et la loi relative à la reconquête de la biodiversité. Il harmonise également la durée de validité de certains plans de gestion pour les synchroniser aux Sdage.

A ces modifications de cohérence réglementaires et législatives, le texte apporte des précisions sur la notion de détérioration des masses d'eau. La jurisprudence européenne a en effet apporté un nouvel éclairage. Le code de l'environnement définit actuellement la notion de détérioration comme le changement d'état global d'une masse d'eau sans prendre en compte la notion d'élément de qualité (paramètres biologiques, physico-chimique). Or, la cour de justice de l'UE a défini qu'il y a détérioration dès que l'état d'au moins l'un des éléments de qualité se dégrade d'une classe, même si cette dégradation ne se traduit pas par une dégradation de classement de la masse d'eau de surface dans son ensemble. Le projet de texte intègre donc au code de l'environnement cette notion d'éléments de qualité. Mais cette modification ne concerne pas les eaux souterraines.

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