Tout comme la précédente session, le Ministère de l'écologie annonce la reconnaissance de 32 Agendas 21 locaux sur les 47 projets déposés par les collectivités, s'inscrivant dans les principes du développement durable.
 

Dans le cadre de sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) adoptée en juin 2003, la France s'est engagée à favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux sur la période 2003-2008. L'Agenda 21 local est une démarche globale de développement durable à l'échelle territoriale. Initié par une collectivité avec ses habitants de manière volontaire, l'Agenda 21 local vise à mettre en oeuvre les principes adoptés à Rio de la commune au département et à la région, en passant par les différents niveaux d'intercommunalité.

Malgré la création en février 2006 d'un observatoire national des Agendas 21 locaux, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable avait annoncé plus de 200 collectivités déjà engagées mais sans certitude. C'est pourquoi, le Ministère avait créé en août 2006 un cadre de référence pour encourager la mise en place de ces projets territoriaux de développement durable. Ce cadre a pour but de rassurer les collectivités réticentes ou dubitatives à travers un certain nombre de lignes directrices ou d'objectifs à poursuivre lors de la création d'un Agenda 21 : lutte contre le changement climatique ; préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; épanouissement de tous les êtres humains ; dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

En juillet 2006, le Ministère avait lancé en parallèle un premier ''appel à reconnaissance'' des projets territoriaux de développement durable auprès des collectivités visant à mettre en valeur les projets de territoire s'inscrivant dans les principes du développement durable, en leur attribuant le logo créé à cette occasion : ''Agenda 21 local France''. 32 projets avaient été ainsi distingués en février 2007.

Le Ministère de l'Ecologie avait aussitôt renouvelé cet appel à reconnaissance pour 2007 invitant les collectivités à déposer leur dossier jusqu'au 8 juin dernier. Pour cette seconde session, Jean-Louis Borloo a annoncé le 23 novembre la reconnaissance de 32 nouveaux projets sur 47 projets candidats. La plus petite collectivité concernée est une commune de 680 habitants (Ayen, en Corrèze) et la plus grande région regroupant 2.687.000 habitants (Midi-Pyrénées). Le Ministère a ainsi recensé parmi les porteurs de projets : 20 communes, 6 communautés d'agglomération, 1 pays, 4 départements et une région.

Pour les collectivités, cette reconnaissance se veut valorisante pour les efforts fournis et la démarche choisie. C'est un encouragement à poursuivre leur engagement en faveur du développement durable, explique le MEDAD. La reconnaissance doit permettre de promouvoir les projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra également d'apprécier le niveau d'implication des collectivités françaises en faveur du développement durable et de rendre compte de l'engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.

La reconnaissance est prononcée pour une période de 3 ans à compter de la date de décision du délégué interministériel au développement durable. Elle peut être prolongée de deux ans sur la base d'un rapport d'avancement des actions et des résultats fournis par le porteur de projet.

Une nouvelle session de reconnaissance se tiendra en juin 2008, a indiqué le MEDAD.

R. BOUGHRIET

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