Près de 8 500 km. C'est ce que représente en France le réseau de voies d'eaux navigables. Un réseau dense qui permet de transporter de nombreuses marchandises en connexion avec les voies d'eaux européennes.
Le trafic intérieur de marchandises est d'ailleurs en croissance, grâce au dynamisme des bassins Seine-Oise et Rhône-Saône. Mais l'entretien de ces cours d'eau n'est pas un long fleuve tranquille. Les sédiments transportés par le milieu se déposent et s'accumulent sur certaines sections, au risque de limiter la hauteur d'eau et, par conséquent, le chargement des bateaux.
Pour garantir des niveaux d'eau suffisants, les gestionnaires des voies d'eau, comme VNF ou certaines collectivités, entreprennent régulièrement des opérations de dragage : six millions de m3 de sédiments sont ainsi extraits tous les ans en France. Et c'est sans compter les gestionnaires de ports, confrontés au même problème d'envasement. Le volume des sédiments marins dragués atteint 50 millions de m3 par an en France dont 90 % concernent les dragages maritimes des ports estuariens.
Une réglementation renforcée
Ces chiffres ne sont que la partie immergée de l'iceberg. Car les besoins réels de dragage seraient bien supérieurs selon les gestionnaires. « 300 000 m3 de sédiments arrivent chaque année dans nos voies d'eau. Nous n'en draguons que 120 000 m3, on accumule du retard », prévient Marion Delplanque, chargée de mission sédiments chez VNF. Si le gestionnaire ne se limite qu'au strict nécessaire, c'est parce que le traitement de ces sédiments est complexe et coûteux aujourd'hui. À l'instar du milieu aquatique par lequel ils sont transportés, les sédiments peuvent être pollués par des activités industrielles passées ou présentes.
Depuis la directive européenne du 19 novembre 2008, les sédiments de dragage non dangereux peuvent être redéposés en mer ou plus loin, dans les fleuves et canaux. Mais lorsqu'ils sont pollués au-dessus de certains seuils, la réglementation impose un traitement à terre, ce qui fait entrer ces sédiments dans le statut de déchets. Ils doivent donc être entreposés dans un site de stockage adapté. Selon l'association Record, 90 à 95 % des matériaux de dragage sont immergés aujourd'hui, les zones d'immersion étant réglementées et soumises à un arrêté préfectoral. Le reste des matériaux est orienté vers des filières de gestion à terre.
Des acteurs qui se mobilisent
Le renforcement progressif de la réglementation n'a pas été sans impact économique pour la filière. « Avant que la réglementation européenne n'entre en vigueur, le stockage des sédiments coûtait 20 € par mètre cube. Suite à son application, on était dans des gammes de coûts d'environ 70 € par mètre cube », expliquait Olivier Matrat, porte-parole du projet Alluvio de VNF, en octobre 2016, sur Actu-environnement. « Aujourd'hui, nous sommes à des prix parfois supérieurs à 80 € la tonne », confirme aujourd'hui Nicolas Prud'homme, ingénieur expert à la Métropole Européenne de Lille (MEL). « Les coûts ont été multipliés par cinq en 10 ans ! », constate Marion Delplanque.
« Dans le Nord-Pas-de-Calais, nous ne pouvons pas remettre les sédiments en suspension, car le milieu est trop artificialisé, et nous n'avons pas de filières à l'échelle du territoire français ; nous sommes systématiquement dans une approche déchets, c'est bloquant au regard des volumes concernés », dépeint Marion Delplanque, chargée de mission sédiments chez VNF en ajoutant : « Nos pays voisins, comme la Belgique et les Pays-Bas, ont une réglementation qui permet la réutilisation des sédiments, une partie de nos sédiments partent là-bas ». Cette situation a donc poussé les gestionnaires et leurs partenaires à prendre le sujet à bras le corps, comme par exemple VNF en 2016 avec son projet Alluvio et le grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) qui, tous les ans, doit gérer cinq millions de m3 de sédiments.
En Hauts-de-France, les réflexions des gestionnaires des ports et des voies d'eaux ont pu trouver un écho dans la démarche Sedimatériaux initiée dès 2009 et portée par le Sedilab. Cette démarche de coopération territoriale a permis à tous les acteurs de l'écosystème des sédiments – des scientifiques au ministère de l'Écologie en passant par les collectivités – de travailler ensemble à l'élaboration de boucles d'économie circulaire. Objectif : bien caractériser les sédiments et mettre en place des filières de réutilisation sur le territoire des Hauts-de-France. Après quatre ans de travail, les résultats de la démarche ont été présentés en mai dernier en comité de pilotage. Ils ont également été l'objet des Assises nationales de la valorisation des sédiments organisées par Sedilab le 1er octobre 2019 à Paris.
Valorisation des sédiments : les voyants passent au vert
Première conclusion très attendue : les travaux confirment que la quasi-totalité des sédiments sur le bassin Nord-Pas-de-Calais ne présentent pas de risques pour l'environnement. Le classement de ces sédiments dans la catégorie « non dangereux/non inerte » (NDNI) est confirmé pour 90 % du linéaire des voies d'eau. Moins de 1 % du linéaire présente des sédiments considérés comme dangereux. Le reste du linéaire est représenté par des sédiments inertes.
Le classement des sédiments
Depuis le début des années 2000, la réglementation a été renforcée et oblige à une évaluation systématique de la qualité physico-chimique des sédiments, préalablement à toute opération de dragage. Des seuils ont été définis aussi bien pour le milieu aquatique marin que continental. Ainsi, les caractéristiques et, en particulier le niveau de contamination des sédiments, permettent d'orienter ceux-ci vers le mode de gestion jugé le plus adapté. Les sédiments sont ainsi classés inertes, non inertes, non dangereux ou dangereux. Plusieurs analyses permettent de les classer : éléments traces métalliques, PCB, HAP, tributylétain (TBT)… Plusieurs textes réglementaires encadrent cette gestion. Un arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet, pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement, est en cours de préparation.
Troisième enseignement : l'étude a aussi permis de montrer que les sites de stockage et de transit des sédiments constituaient de véritables opportunités de développement pour les territoires. VNF et son projet Alluvio a dénombré 183 sites dont les potentiels ont été étudiés de près au cours de l'étude.
Quatrième enseignement : l'étude menée dans le cadre d'Alluvio a identifié et évalué 14 filières potentielles de valorisation des sédiments, évaluées sur sept critères et 20 sous-critères différents. Parmi ces filières, plusieurs bénéficient de conditions et d'atouts très favorables après avoir été testées sur le terrain.
« Nous espérons que tous les travaux de la démarche sédimatériaux alimenteront les réflexions des Autorités pour éclaircir la situation réglementaire des sédiments », explique Marion Delplanque. Un projet d'arrêté prévoit en effet de sortir du statut de déchets les sédiments, sous certaines conditions.
