La Haute assemblée a adopté le 19 décembre dernier une résolution créant une nouvelle commission permanente dédiée au développement durable. Jusque-là, cette compétence relevait de la commission de l'économie.

Suite à l'adoption d'un amendement déposé par le président du groupe RDSE, Jacques Mézard (Cantal), le champ d'action de cette nouvelle commission a été précisé pour comprendre, en plus du développement durable et de l'aménagement du territoire, les infrastructures, l'équipement et l'impact environnemental de la politique de l'énergie.

L'Assemblée nationale, où une commission du développement durable existe déjà, est confrontée "à de gros problèmes de frontières" selon Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) pour qui "le développement durable concerne des sujets transversaux, allant de l'environnement à l'économie, en passant par les thèmes sociaux". Ce qui n'est pas l'avis du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret) : "si l'on suit ce raisonnement, il faudrait dire à Mme Kosciusko-Morizet que son ministère n'a pas lieu d'être". Même son de cloche chez Jean-Vincent Placé (EELV, Essonne) pour qui "la création de la nouvelle commission est essentielle".

Cette résolution a également abaissé à dix sénateurs le seuil nécessaire pour constituer un groupe politique, ce qui a autorisé les écologistes à constituer leur propre groupe. Le Conseil constitutionnel a validé la résolution, modificative du règlement de la Haute Assemblée, par une décision en date du 22 décembre (1) dernier, ce qui a permis son entrée en vigueur.