Le Gouvernement a adressé le 2 octobre une instruction aux préfets relative aux premières mesures à prendre dans les sites Seveso suite à l'accident de l'usine Lubrizol de Rouen. Publiée le 3 octobre sur le site Légifrance, elle a depuis été retirée.
Par ce document, la ministre de la Transition écologique demande aux préfets de rappeler aux exploitants d'établissements Seveso « leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers ». Ce qui laisse entendre que des écarts auraient pu être constatés sur le site de Lubrizol.
« Il est nécessaire que les exploitants disposent en temps réel d'une connaissance de la nature et des quantités de produits présents aux différents emplacements de leur site », ajoute la ministre. Pour appuyer cela, elle rappelle que « l'étude de dangers prend en compte les quantités maximales de produits, substances et mélanges susceptibles d'être présents dans les établissements ». Un rappel qui vient très à propos pour les exploitants mais aussi pour les services de l'État. Le Gouvernement indique en effet que la décision de Lubrizol d'autoriser l'augmentation de capacité de son établissement en mars dernier a été précédée par « une mise à jour de l'étude de dangers » par l'exploitant. « L'étude de dangers (…) a permis aux services de l'État de s'assurer que la modification demandée n'élargissait pas les zones de risque en dehors du site », précise en effet le site du Premier ministre (1) . La confirmation, par ce dernier, de l'instruction de l'étude signifie que le Gouvernement était censé être en possession des données. Pourtant, il avait justifié le retard de diffusion, finalement réalisé le 2 octobre, dans l'attente de transmission des données par l'exploitant.
La ministre demande aussi aux préfets de sensibiliser les exploitants au caractère opérationnel « des mesures de prévention, limitation et protection d'un accident ». Ceux-ci doivent « s'assurer à nouveau de la connaissance par tous les opérateurs des risques présentés par les installations et les attitudes à tenir en cas d'alerte. » Compte tenu de la possibilité de survenance des accidents en dehors des périodes de forte activité, la ministre demande l'organisation d'exercices de préparation aux situations d'urgence dans ces périodes creuses. Élisabeth Borne annonce, dès l'analyse de l'accident effectuée, des vérifications par l'inspection des installations classées (ICPE) « des points ciblés de maîtrise des risques sur des familles d'installations Seveso ». Les statistiques dévoilées en mars dernier par le ministère révélaient que le nombre d'inspections, toutes ICPE confondues, était tombé à 18 196 en 2018, contre 30 000 en 2006.
