Dans le cadre de la loi économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité obliger les industriels manipulant et transportant des granulés de plastique à lutter contre les fuites. Sous forme de petites billes ou de paillettes, ces granulés sont la matière première utilisée dans l'industrie plastique pour fabriquer des produits. Petits et légers, ils peuvent s'échapper facilement : « Chaque année en Europe, ce sont 41 000 tonnes de granulés de plastique industriels, soit l'équivalent de 11,5 milliards de bouteilles en plastique, qui se retrouvent dans l'environnement et notamment sur nos plages, puis en mer », rappelle le ministère de la Transition écologique.
Les obligations qui incomberont aux industriels concernés à partir du 1er janvier 2022 sont détaillées dans un projet de décret (1) mis en consultation (2) . Seront concernés les sites qui sont amenés à gérer plus de 5 tonnes de granulés sur place. Ils devront mettre en place des procédures prévenant les rejets, des équipements de ramassage ou des filtres et vérifier les emballages régulièrement. Les sites seront audités dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur puis tous les trois ans par un organisme certificateur.
