"Le rapport Mobilité 21 montre qu'aujourd'hui, l'urgence n'est pas de lancer de nouveaux projets pharaoniques et déficitaires, mais d'agir pour la mobilité quotidienne des Français", a souligné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de la présentation du plan Investir pour la France, le 9 juillet.
Chargée de hiérarchiser les projets retenus dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport (Snit), la commission Mobilité 21 a présenté fin juin deux scénarios d'investissement dans les transports. Le gouvernement "fixe comme référence" le deuxième scénario, jugé plus ambitieux par Philippe Duron, qui a présidé les travaux de la commission. Au contraire, pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), "ce scénario manque d'ambition, il s'agit davantage de rattrapage que de préparation de l'avenir".
Le Premier ministre table sur 30 milliards d'euros d'investissements, "tous financeurs confondus". Ainsi, "en moyenne, compte tenu des cofinancements (collectivités, Union européenne,…), l'effort de la Nation sera supérieur à 5 Md€ par an pour la modernisation et le développement des infrastructures de transports en France", précise le dossier de presse. Les deux tiers de l'effort porteront sur l'amélioration des réseaux existants et le tiers restant sera consacré aux grands projets.
Concernant le calendrier, la priorité sera donnée, entre 2013 et 2020, à l'amélioration des réseaux routiers et ferroviaires et à la finalisation des quatre chantiers de lignes à grande vitesse engagés. Les études sur les grands projets du Snit seront poursuivies jusqu'en 2017, date à laquelle le gouvernement s'engagera progressivement dans le financement des projets retenus. Enfin, entre 2015 et 2025, sera lancé le renouvellement du matériel roulant.
Amélioration de l'existant : Intercités, dessertes et réseau
Afin d'améliorer les services et réseaux existants, le gouvernement indique que "les moyens affectés au volet des futurs contrats de plan Etats-régions (CPER) seront confortés. Ce volet associera désormais les différents modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial)". Le Premier ministre a précisé avoir demandé aux préfets d'ouvrir les discussions pour les CPER 2014-2020, avec l'objectif de finaliser le volet mobilité avant la fin de l'année. L'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) financera ce volet.
Elle sera également chargée de financer le renouvellement du matériel roulant des lignes Intercités, décidé par le gouvernement. Une première tranche de 500 M€ devrait permettre la livraison de trains neufs dès 2015 en remplacement des anciennes locomotives diesel et des voitures. Une deuxième tranche renouvellera les anciens trains Corail à compter de 2018-2019. Un appel d'offres sera lancé en 2015. En parallèle, "le gouvernement engagera avec les collectivités un diagnostic des complémentarités entre les dessertes TER et Intercités. (…) Ce travail est impératif pour pouvoir améliorer la performance des dessertes Intercités et dimensionner leur service à compter de 2015".
Réseau ferré de France (RFF) verra quant à lui "maintenue" une enveloppe moyenne de 2 Md€ par an pour le renouvellement du réseau. "Sur la durée de la législature, c'est ainsi l'équivalent du coût d'une ligne à grande vitesse qui aura été engagé pour renouveler le réseau existant, en plus des moyens alloués aux CPER", souligne le dossier de presse.
Grands projets : nœuds ferroviaires, fret et autoroutes ?
Parmi les priorités établies par le gouvernement pour le financement des grands projets se trouvent l'élimination des nœuds ferroviaires, la continuité des itinéraires fret et le maillage du réseau ferroviaire structurant.
Le gouvernement confirme le lancement de l'autoroute ferroviaire atlantique, qui reliera Lille à Bayonne et a demandé à la SNCF le lancement simultané de la ligne Calais-Perpignan, avec pour objectif la mise en service des deux lignes en 2015. A cette échéance, la France comptera ainsi quatre autoroutes ferroviaires (Perpignan-Luxembourg et Savoie-Italie sont déjà en service), ce qui permettra "de transférer 150.000 poids lourds par an en 2015 sur des trains, avec un objectif de 500.000 par an en 2020".
Pour les grands projets, le Premier ministre indique qu' "un dialogue avec les élus, qui a déjà débuté, permettra de tirer les conséquences immédiates pour chaque projet" et que les études se poursuivront jusqu'en 2017. De plus, "la priorisation des grands projets sera actualisée tous les cinq ans" pour prendre en compte les nouveaux paramètres socio-économiques.
Les associations s'alarment quant à elles du fait que le deuxième scénario de Mobilité 21 retienne comme prioritaire huit projets autoroutiers, "dont l'A45 et l'A31bis, en concurrence frontale avec des axes ferroviaires chargés", souligne la Fnaut.
Même son de cloche chez Agir pour l'Environnement : "La transition énergétique est un exercice de cohérence et non une auberge espagnole. Construire pas moins de huit nouvelles autoroutes (A28, RN154, A54, A31bis, A45, RN126, A56, RCEA) pour un coût évalué par la Commission Duron de 6 milliards d'euros n'est pas un investissement d'avenir mais le symptôme d'une grande méconnaissance de ce que doit être la transition énergétique".