Le ministre de la Transition écologique l'avait annoncé le 20 septembre dernier. Le préfet du Haut-Rhin a signé le 28 septembre l'arrêté (1) qui autorise la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain en couches géologiques profondes de déchets dangereux à Wittelsheim (Haut-Rhin).
« Le confinement pour une durée illimitée des déchets stockés représente (…) la meilleure solution parmi les différentes alternatives décrites par l'exploitant dans le cadre de son dossier de demande d'autorisation », justifie le préfet dans les considérants du texte. Les opposants au confinement des quelque 42 000 tonnes de déchets dangereux stockés craignent une contamination de la nappe phréatique située au-dessus du stockage. Le Gouvernement, quant à lui, considère que le confinement aura pour conséquence de limiter à 0,7 m3/an une éventuelle remontée de la saumure contaminée « assurant ainsi une protection efficace de la nappe d'eau la plus proche de la surface ». Il n'exclut toutefois pas un telle remontée, mais il estime qu'elle ne serait « susceptible d'induire qu'un impact spatialement limité (0,6 ha) dans la couche inférieure de la nappe d'Alsace », et seulement à long terme.
L'arrêté autorise par conséquent la société des Mines de potasses d'Alsace (MDPA), ex-Stocamine, détenue à 100 % par l'État, à procéder aux travaux de confinement et de surveillance du stockage souterrain : mise en place de barrages autour du stockage, remblayage des galeries ne contenant pas de déchets, ainsi que du bloc 15 détérioré par un incendie en 2002, etc. Il autorise également des travaux en surface durant ces opérations. Un calendrier de fermeture du site est prévu, sachant que la durée des travaux de confinement est estimée à quarante-deux mois. L'exploitant est notamment tenu de remettre aux services de l'État avant le 31 mai 2026 un dossier technique pour l'instauration de servitudes d'utilité publique, ainsi qu'un dossier relatif à la conservation et à la transmission de la mémoire du stockage. Avant le 31 décembre 2026, il devra présenter un dossier de rachat des parcelles situées au droit de la zone de stockage.
« À l'heure où le ministre annonce 1,2 milliard d'euros pour "mieux préserver l'eau et la biodiversité" dans le cadre de la planification écologique, il est encore moins compréhensible qu'il s'engage dans une pollution future de la nappe phréatique jamais contredite par les experts, qui supporte l'ensemble des écosystèmes de la plaine rhénane, l'agriculture, une bonne part de l'industrie et l'eau potable de millions de personnes des deux côtés du Rhin », s'étonne Alsace Nature. L'association de protection de l'environnement avait averti, dès l'annonce de Christophe Béchu, qu'elle attaquerait l'arrêté préfectoral. Elle a obtenu en octobre 2021 et en janvier 2023, aux côté d'autres requérants, l'annulation de deux arrêtés préfectoraux précédents.
