Par une ordonnance (1) du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en référé d'Alsace Nature. L'association avait demandé la suspension des travaux de confinement des déchets dangereux en couches géologiques profondes sur le site Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin).

Les juges ont estimé qu'ils ne pouvaient être saisis en procédure d'urgence extrême, comme le leur impose la procédure de référé-liberté, de travaux qui ne doivent pas commencer avant juin 2022. Les travaux dont Alsace Nature avait demandé la suspension ont été prescrits à la Société des mines de potasse d'Alsace par un arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier 2022. L'association demandait la suspension des mesures conservatoires de confinement du bloc 15, endommagé par un incendie, en 2002, qui empêcheront définitivement le déstockage des déchets. Ces travaux compromettront également, selon elle, l'enquête préliminaire confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) à la suite d'une plainte déposée le 2 juillet 2021.

« La gendarmerie ne disposera plus que de deux mois et demi pour faire toute la lumière dans l'enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d'entre eux (1 629 tonnes de déchets amiantés mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l'incendie qui s'était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton », s'indigne l'association de protection de la nature. Le gouvernement estime, à l'inverse des associations et des collectivités territoriales, que le confinement des déchets est la moins mauvaise solution, compte tenu de la dégradation des galeries du stockage souterrain.