Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 30 juin, sa position (1) de négociation sur la proposition de révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Cette proposition (2) avait été dévoilée, le 19 décembre 2022, par la Commission européenne.

La révision vise à prendre en compte de nouvelles tendances commerciales, telles que les achats en ligne ou la réutilisation de contenants pour les achats en vrac, de même que de nouveaux dangers liés notamment aux perturbateurs endocriniens ou à la persistance de certaines substances. Le projet de texte prévoit notamment de clarifier les exigences en matière d'étiquetage et de publicité des produits, ainsi que de donner de nouvelles compétences à la Commission afin d'accélérer la procédure d'identification des substances dangereuses et de proposer leur classification.

Les ministres européens de l'Environnement ont apporté des modifications relatives à la forme et à la conception des étiquettes, aux règles d'étiquetage numérique, aux produits chimiques rechargeables ou encore à un rapport demandé à la Commission sur les substances contenant plusieurs composants.

La révision du règlement CLP doit se faire en parallèle de celle du règlement Reach dans le cadre de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, adoptée en octobre 2020 par la Commission européenne, puis de la feuille de route présentée en avril 2022. Alors que la révision de ces deux règlements était initialement prévue pour la fin 2022, elle est maintenant programmée pour la fin 2023. Ce qui a suscité la colère des associations de protection de l'environnement qui estiment que ce report risque de tuer la réforme, compte tenu des élections européennes prévues en mai 2024. La négociation avec le Parlement ne devrait pas commencer avant octobre prochain, le temps que celui-ci adopte également sa position sur la proposition de texte.