Ce mardi 27 juin, Foodwatch et Zero Waste annoncent mettre en demeure Carambar, Côte d'Or (Mondelez), Daco Bello, Herta et Rana de cesser le suremballage. « Les produits épinglés contiennent entre 44 % et 68 % de vide », du fait d'emballages surdimensionnés. Si les cinq marques de l'agroalimentaire visées ne cessent de suremballer les produits incriminés dans un délai de trente jours, les associations « porteront l'affaire devant les tribunaux ».
« Ces emballages surdimensionnés sont de nature à induire le consommateur en erreur sur la quantité réelle d'aliment contenu dans le paquet et vont à l'encontre des efforts urgents que doivent faire les industriels pour réduire l'impact de leur production sur l'environnement et leurs déchets », expliquent Foodwatch et Zero Waste France. Le vide est parfois nécessaire pour préserver un aliment, mais les emballages visés « contiennent un vide inutile ».
Contraire à la réglementation des emballages
Les deux associations expliquent avoir « dénoncé cette situation à maintes reprises ». Sans succès. Si les entreprises ne s'engagent pas à changer l'emballage de leur produit d'ici un mois, Foodwatch et Zero Waste France les assigneront au civil.
Concrètement, cet éventuel recours s'appuierait sur deux fondements. Le premier est l'article R. 543-44 du code de l'environnement, qui fixe les exigences en matière de fabrication et de composition d'un emballage. Et la première de celles-ci concerne la taille : un emballage doit être conçu et fabriqué de manière « à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité ». Ici, estiment les ONG, les emballages visés dépassent la taille requise.
Le second fondement concerne le droit de la consommation et s'appuie sur l'article L. 121-2, qui définit une pratique trompeuse. Ici, un emballage d'une taille supérieure à ce qui est nécessaire constituerait une « présentation fausse ou de nature à induire en erreur » le consommateur, selon les termes de la loi.
Les deux ONG citent les bonbons Batna de Krema, du groupe Carambar (44 % de vide), les carrés chocolat noir noisettes entières Côte d'Or, du groupe Mondelez International (60 % de vide), les noisettes décortiquées Daco Bello, du groupe Daco Bello, (68 % de vide), les allumettes fumées (conservation sans nitrite) d'Herta, du groupe Herta et Casa Tarradellas (54 % de vide), et les girasoli aux cèpes Rana, du groupe Giovanelli Rana (60 % de vide).
Concrètement, le suremballage a été mesuré en approximant les paquets à des parallépipèdes rectangles. Les deux ONG ont ensuite calculé la différence entre la partie pleine et la partie vide du produit, en arrondissant à l'inférieur les résultats. Enfin, ces derniers ont été comparés à des produits similaires en magasin pour voir si des emballages mieux remplis existaient quand cela était possible.
