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Actu-Environnement

L'écotaxe suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité ?

Transport  |    |  S. Fabrégat

Quand verra-t-elle le jour ? L'écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et qui a été suspendue récemment face à la grogne bretonne, est reportée jusqu'à la remise à plat globale de la fiscalité, a indiqué le ministre de l'Ecologie ce matin sur RTL. Soit pas avant 2015, estime le député UDI Bertrand Pancher. "Mieux vaut prendre le temps de l'explication plutôt que d'imposer et de le faire dans un moment où ce n'est pas possible, et même le ministre de l'Ecologie, ça il peut le comprendre", a expliqué Philippe Martin, sur RTL. Celui-ci estime que Jean-Marc Ayrault "a eu raison de privilégier l'apaisement".

Mais dans la journée, le Premier ministre a affirmé devant plusieurs journalistes, que la suspension courait jusqu'à la remise des conclusions de la mission parlemntaire sur l'écotaxe, annoncée le 12 novembre.

La remise à plat de la fiscalité a été annoncée par le Premier ministre dans une interview au quotidien Les échos, publiée aujourd'hui. "Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est efficace", a justifié Jean-Marc Ayrault. L'objectif est de parvenir à une remise à plat à prélèvements constants.

L'arlésienne

Inscrite dans la loi Grenelle 1, l'écotaxe devait initialement entrer en vigueur en 2011. Elle a été repoussée à l'été 2012, puis à juillet 2013, à octobre 2013 et enfin à janvier 2014. Elle est désormais suspendue sans nouvelle échéance fixée. Alors que les premiers reports étaient justifiés par des problèmes techniques et organisationnels, cette fois-ci, tout était prêt pour démarrer le dispositif dans les temps impartis.

Et les conséquences de ce nouveau report pourront être importantes. Selon Bertrand Pancher, il "a d'ores et déjà privé l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) des 400 millions d'euros inscrits dans son budget". Or, "le Gouvernement n'a jamais été capable de lui répondre sur la manière dont il pense combler ce manque à gagner, véritable frein à des investissements devenus plus qu'urgents en matière de transport".

Réactions5 réactions à cet article

As-t-on jamais vu une chose pareille? Une taxe VOTEE presque à l'UNANIMITE et ensuite REJETEE a ce point?
En vérité tout avait été fait pour arriver dans cette situation: elle concerne TOUS les camions de plus de 3T500 (=vraiment tous les camions) son mode de calcul est d'une extraordinaire complexité, sa mise en oeuvre ruineuse, Les portiques accentuent le sentiment de rejet par leur NOMBRE, le devenir des gains n'a rien de d'aussi certain (pourquoi ne pas juste combler le déficit de l'état?).
Tout ça pour combler le manque à gagner suite à la PRIVATISATION des autoroutes dont les péages alimentaient AVANT un fond pour l'entretien du réseau routier. Aujourd'hui le prix des péages flambe et l'argent ne sert qu'aux actionnaires des multinationales propriétaires.
Avant les utilisateurs payaient leur péage et l'argent RESTAIT CHEZ NOUS, il servait POUR NOUS (à l'entretien et à la modernisation de nos routes)

ami9327 | 19 novembre 2013 à 17h40 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,

Eco-taxe... taxe que devait être écologique et devenue entièrement économique. Dansun premier temps, il est remarquable que cette taxe aurait du être européenne pour ne pas être contre productive... Son application en france uniquement pose des problème à l'heure ou l'on veut pousser le "fabriqué en France" et l'écolo responsable... Sans compter qu'entretenir avec cette taxe, l'architecture routière n'a aucun sens, cela ramène l'écotaxe à une taxe classique. Elle aurait due favoriser le développement des projets alternatifs pour le transport des marchandises, la recherche et le développement des infrastructure pour la mise en place de moyens de locomotion plus verts du transport de marchandise. c'est à dire faire de cette taxe un "pôt" permettant au secteur de transport de mutualiser des moyens en vue de son évolution et non leur faire payer le maintient du service routier pour tous... (y compris des livraisons de marchandise étrangeres). A cette condition, elle aurait eu plus de soutient face à la grogne bretonne...

Sans compter que je suis curieux de connaître le coût des investissements réalisés pour l'écotaxe...avec tous ces plateformes aux nombreuses caméras, les éléments de communications, ... cela a pas du être gratuit...

(en plus, 400 millions en moins ici + 360 millions supplémentaires débloqués pour l'aide au maintient de la réforme scolaire...= 760 millions à trouver ailleurs dans un budget en baisse...une goutte d'eau?)

agoratempe | 20 novembre 2013 à 08h46 Signaler un contenu inapproprié

Une taxe sur les routes pour les camions comme au moyen âge sur les charriots à l'entré des villes, à quand une taxe sur les congélateurs (c'est jamais que de l'énergie consommée pour conserver de "l'argent" qui dort ?) comme la gabelle sur le sel ? l'éco-gabelle ? Déjà à cet époque l'argent servait plus aux richesses des nobles qu'à l'entretient des routes !

mooris | 20 novembre 2013 à 09h54 Signaler un contenu inapproprié

pourquoi faire simple quand on peut faire "compliqué"; cette ritournelle bien connue que les Etats continuent de mettre en oeuvre...Aurions nous des idiots ou qu'ils le deviennent dés qu'ils sont aux "manettes" de la gouvernance ??? Si vraiment il y a pollution par l'usage des carburants, alors cette taxe (encore une) doit être intégrée dans les carburants et lubrifiants consommés Y COMPRIS POUR LES AVIONS.... Le transport a besoin des routes et leurs entretiens, les avions ont besoin des aéroports, les bateaux ont besoin des ports ET DE PLUS TOUT CELA POLLUE ET GASPILLE ALLÉGREMENT... Bientot ce ne seront plus les routes qu'il va falloir entretenir MAIS ASSUMER LES DESTRUCTIONS CLIMATIQUES DU AU RECHAUFFEMENT...ARRÊTONS DE FAIRE BOUILLIR LA MARMITTE.

bertrand | 20 novembre 2013 à 11h17 Signaler un contenu inapproprié

Les bonnets rouges ne veulent pas d'écotaxe, peut importe la façon dont elle est mise en place, ce qu'il faudrait taxer c'est la bêtise humaine.

lio | 20 novembre 2013 à 12h09 Signaler un contenu inapproprié

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