Le ministère de l'Ecologie avait annoncé, début octobre, qu'il saisirait le Conseil supérieur de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) "d'un projet d'arrêté portant le tarif d'achat à 18,4 centimes d'euros par kilowattheures" pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 100 kWc qui remplissent les conditions de l'intégration simplifiée au bâti. Pourtant, dans sa délibération du 25 octobre (1) , la CRE ne tient aucun compte de cette annonce et a revu les tarifs à la baisse (2) , selon le mode de calcul fixé par l'arrêté du 4 mars 2011. Celui-ci prévoit une baisse trimestrielle des tarifs en fonction des demandes de raccordement (3) déposées auprès des gestionnaires de réseau.

Ainsi, pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2012, les tarifs d'achat calculés par la CRE sont en baisse de 3,5% pour le résidentiel et de 7,5% pour les autres bâtiments. Au total, la baisse des tarifs d'achat en 2012 atteindrait respectivement 16% et 31,5%, alors que le ministère avait indiqué vouloir limiter la baisse annuelle des tarifs à 20%.

Les nouveaux tarifs doivent néanmoins être homologués par arrêté ministériel.