Rappelons que le Conseil d'Etat a annulé le 6 août dernier le décret suite à une plainte déposée par l'association Vent du Bocage. Cette décision se base sur un vice de procédure lors de la rédaction du texte. En effet, le conseil supérieur de l'électricité et du gaz a été consulté en lieu et place du conseil supérieur de l'énergie.
Un nouveau texte est donc cours de rédaction et devrait être soumis cette fois-ci au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie.
Article publié le 14 novembre 2008





