La Commission européenne va entamer le 23 juin des discussions sur l'introduction d'un taux pour la taxe carbone. Mais les idées développées par le commissaire à la fiscalité Algirdas Šemeta ont peu de chance de se transformer en proposition formelle.
Le commissaire Algirdas Šemeta a fixé comme priorité la révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie, qui devrait inclure une taxe minimale européenne sur le contenu en CO
2 des carburants. L'idée est de rendre cohérente la fiscalité des obligations environnementales européennes.
Au cours de leur réunion du 23 juin, les commissaires tiendront un débat d'orientation sur un document de travail interne. Šemeta espère tâter le terrain pour voir s'il peut poursuivre son travail et formuler une proposition, encore aujourd'hui à définir.
La question de fiscalité est sensible et il est probable que si la proposition est mise sur la table, des années de luttes internes s'ensuivront. L'éventuelle formulation d'une telle proposition est controversée depuis 2008.
Les Etats membres comme les pays nordiques soutiennent la proposition car ils ont déjà instauré des taxes carbones similaires dans les années 90. D'autres comme le Royaume-Uni ou l'Irlande sont au contraire opposés à l'idée que Bruxelles fixe des taxes.
Une éventuelle proposition nécessiterait un vote à l'unanimité des Etats membres. Mais le Royaume-Uni est determiné à poser son veto sur cette legislation qui nécessiterait de redéfinir la legislation énergétique du pays.
« Le Royaume-Uni ne soutient pas l'idée d'une taxe carbone...
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