Les députés ont adopté un rapport, dans le cadre d'une procédure de consultation, visant à la reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée. Dans ce rapport, le Parlement approuve la proposition de règlement de la Commission mais souhaite également des compensations financières pour les pêcheurs pendant les périodes de fermeture de la pêche et refuse les dérogations relatives aux zones de pêche et au poids minimal des captures.
Selon le rapport, adopté par 480 voix, 41 contre et 17 abstentions, les dérogations relatives aux zones de pêche sont en contradiction avec toutes les expertises scientifiques et avec les avis de la majorité des États membres. Elles ne se justifient pas d'un point de vue biologique, provoqueraient de sérieuses distorsions de concurrence et se solderaient par une intensification de la pêche dans les zones concernées à laquelle participeraient également des bateaux qui n'y opèrent pas traditionnellement, ont estimé les députés.
De même, les députés s'opposent aux dérogations portant sur la taille minimale du thon rouge.
Si la situation est aussi critique s'agissant de la survie des populations de poisson, des dérogations portant à la fois sur la taille minimale et - dans une moindre mesure - sur les périodes de fermeture sont inacceptables. Ces dérogations ne se justifient aucunement sur le plan biologique (...) et amoindriraient l'efficacité des contrôles, souligne Iles Braghetto (PPE-DE, IT) dans son rapport. Dans l'un des amendements proposés, les députés ajoutent qu'une compensation financière à la charge du Fonds européen pour la pêche (FEP) sera versée aux pêcheurs - équipages et armateurs - pendant les périodes de fermeture de la pêche.
Les députés souhaitent aussi que les Etats membres soumettent à la Commission des plans de pêche indiquant le nombre de navires et madragues pour lesquels ils souhaitent demander des permis de pêche, accompagné d'informations sur l'effort de pêche prévu. Le rapport propose enfin que la pêche nationale soit suspendue si un Etat membre ne fournit pas les données requises en matière de capture.
La proposition de règlement vise à réduire progressivement le quota total de capture qui doit diminuer de 20% d'ici à 2010.
C.SEGHIER
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