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La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et aux CDD est modifiée

HYGIENE / SECURITE / SANTE - WK-hsqe.fr - 16/11/2009
 
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Un décret modifie la liste des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux interdits aux salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires.

Le décret supprime de cette liste, prévue par l'article D. 4154-1 du Code du travail, les travaux exposant à l'inhalation de poussières de déshydratation de la luzerne, ainsi que les travaux de désinsectisation des semences ou des cultures.


Dominique Jullien


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Références réglementaires :

Décret du 23/10/2009 (AGRS0917975D)



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