La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail vient d'être homologuée par arrêté.

Cette décision fixe les niveaux au-dessus desquels l'employeur doit mettre en œuvre des actions pour réduire l'exposition des travailleurs au radon aussi bas que raisonnablement possible. Elle est prise en application des articles R. 4457-6 à R. 4457-9 du Code du travail et de l'arrêté du 7 août 2008.

Lorsque les mesures effectuées révèlent une activité volumique moyenne annuelle de radon supérieure à 400 Bq.m-3, l'employeur doit mettre en œuvre les actions techniques nécessaires. Ces actions peuvent être la vérification de l'état de la ventilation, l'amélioration ou le rétablissement de l'aération naturelle, un diagnostic des bâtiments, des investigations permettant d'identifier la source et les voies d'entrée du radon, ou la réalisation de travaux de remédiation. Ces actions ont été décrites de façon exhaustive par un avis du 7 février 2005 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.

L'employeur doit ensuite faire réaliser de nouvelles mesures de l'activité volumique du radon afin de contrôler l'efficacité des actions ainsi mises en œuvre.

Aménagement des postes de travail

Si ces actions n'ont pas permis de réduire l'activité volumique annuelle de radon en-dessous du seuil de 400 Bq.m-3, l'employeur doit mettre en œuvre des moyens organisationnels, notamment en aménageant les postes de travail pour limiter le temps de présence dans les lieux exposés.

Lorsque les mesures révèlent une activité volumique annuelle supérieure à 1000 Bq.m-3, l'employeur est alors soumis aux règles applicables aux installations nucléaires et non plus à celles applicables en cas d'exposition à la radioactivité naturelle.

Les mesures d'activité du radon doivent être réalisées par un organisme agréé dans les conditions fixées par l'article R. 1333-15-1 du Code de la santé publique ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Laurent Radisson

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