Le comité stratégique de filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets » vient de rendre au Gouvernement ses propositions en vue du plan de relance faisant suite à la crise du Covid-19. Si les professionnels du recyclage et de la valorisation souhaitent un renforcement « significatif » du Fonds déchets de l'Agence de la transition écologique (Ademe), le cœur de leurs demandes est surtout axé autour de mesures structurelles visant à renforcer la rentabilité des investissements. À ce titre, la mise en place d'un mécanisme de suramortissement revient à plusieurs reprises.
Le plan de relance, expliquent-ils, doit permettre de créer de emplois non délocalisables qui assurent la transition vers une économie bas-carbone ainsi que la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques. À plus court terme, des « mesures d'aides transitoires » doivent permettre la reprise rapide de l'activité et la reconstitution des marges financières des entreprises.
Cohérence industrielle
Avant d'aborder les mesures concrètes, le CSF insiste sur le fait qu'il attend « impérativement » une cohérence entre les propositions des mesures de relance des différentes filières industrielles. En effet, il estime que quelque 10 millions de tonnes de nouvelles capacités de valorisation de déchets doivent être créées d'ici 2025, pour un investissement total évalué à près de 4,5 milliards d'euros. Mais, pour dimensionner les futurs outils industriels, il est impératif de connaître les engagements des autres secteurs industriels. Dans le même esprit, le CSF estime prioritaire le retour des secteurs industriels à leur niveau de fonctionnement optimum.
Les propositions des professionnels des déchets s'articulent autours de trois axes. Le premier est le développement de la capacité de la France à produire des matières recyclées qui répondent directement aux besoins industriels. Réciproquement, les industriels devront prendre en compte la recyclabilité des produits qu'ils commercialisent. Le deuxième est la mise en place de « véritables leviers » pour assurer la demande en ressources issues de la valorisation des déchets. Le CSF plaide ici pour des mesures qui assurent leur compétitivité par rapport aux ressources naturelles. Enfin, le dernier axe est l'optimisation de la collecte et de la valorisation de la « mine urbaine ». Il s'agit là d'assurer des emplois en France, puisque le recyclage génère plus d'emplois que la valorisation, fait valoir le CSF.
Rattraper notre retard
Dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP), le CSF souhaite notamment que les exigences de tri répondent aux cahiers des charges des recycleurs et tiennent compte des « réalités économiques ». En effet, les prescriptions techniques minimales sont jugées « trop contraignantes et décorrélées des besoins ». Dans le même esprit, il est « essentiel » d'introduire des clauses contractuelles de déclassement en cas de taux de contaminants des entrants trop importants. « La qualité en sortie, que les filières utilisatrices exigent avec des taux d'impureté toujours plus bas, ne peut être respectée qu'à cette condition. »
Une autre série de mesures doit permettre de produire plus de matière recyclée en France et d'augmenter leur incorporation. Il s'agit notamment de soutenir les investissements grâce à un dispositif de suramortissement, d'adopter un label « bas-carbone », pour les matières recyclées, ou, à défaut, de fixer des taux obligatoires d'incorporation « ambitieux » et d'expérimenter un mécanisme de certificats d'incorporation matière. Sont aussi demandés l'accélération de la mise en place des bonus et malus basés sur l'emploi de matières recyclées, ainsi que le conditionnement des aides publiques au respect des engagements d'incorporation pris avant la crise.
Prêter attention aux biodéchets et aux CSR
Modifier les contrats des opérateurs des déchets
Le plan de relance formule d'abord une attente directement liée aux conditions de fonctionnement des installations durant la crise sanitaire. Les professionnels demandent une révision du cadre contractuel qui prévoit des clauses de force majeure, d'imprévision ou de réexamen des contrats publics existants. Ils souhaitent aussi que les appels d'offres intègrent des options pour les « prestations exceptionnelles » qui couvrent les prestations complémentaires et dégradées. Ces options permettraient d'éviter les contentieux.
Le soutien à la valorisation énergétique passe, lui aussi, par un mécanisme de suramortissement des installations qui compléterait les aides à l'investissement existantes. Le CSF attire aussi l'attention sur l'importance des appels d'offres « biomasse » de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour la valorisation des déchets de bois issus d'activités économiques. Le CSF insiste aussi sur le besoin d'unités consommant des combustibles solides de récupération (CSR) : il faut créer encore 2,1 millions de tonnes de capacité d'ici 2025, dont 700 000 tonnes en cimenterie et 1,4 million de tonnes en chaufferie.
Enfin, une dernière série de mesures concerne la fiscalité. Les professionnels souhaitent en particulier que le plan de relance intègre un prix du carbone, que le Gouvernement reporte l'application de la taxation du gazole non routier (GNR) inscrite dans la loi de Finances pour 2020, et que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets soit dégressive en fonction des taux de recyclage. Ce denier volet est aussi l'occasion de rappeler l'importance accordée au suramortissement en vue de soutenir les investissements.
